Les alertes pour anticiper les difficultés des entreprises


Auto-diagnostic de l’entreprise

Au cas où le chef d’entreprise perçoit des difficultés dans la gestion de l’entreprise, il peut entamer un diagnostic préventif et objectif pour déterminer la cause de ces difficultés et trouver immédiatement des mesures correctives. L’outil d’auto-diagnostic permet de faire une évaluation objective de la gravité des difficultés de l’entreprise en se basant sur les relations avec les tiers (salariés, administrations, fournisseurs, clients et banquiers).

Alerte du commissaire aux comptes

Au cas où le commissaire aux comptes détecte des faits compromettants pour la poursuite de l’activité d’une entreprise, il est tenu d’aviser les dirigeants de cette entreprise. Dans le cas où les décisions prises ne remédient pas à la situation, il doit alerter le président du tribunal de commerce.

Adhésion à un groupement de prévention agréé

Toute personne morale de droit privé, les commerçants, les artisans ou les EIRL peuvent intégrer un groupement de prévention agréé par arrêté du préfet de région. Les adhérents s’engagent à donner des informations concernant leur entreprise et peuvent obtenir en contrepartie une analyse comptable et financière de ces données. Si après l’analyse, le groupement détecte des indices de difficulté, il doit aviser l’adhérent et peut offrir l’intervention d’un expert. Il est à noter que les groupements de prévention agréés ont le pouvoir d’établir des conventions (avec les banques ou les assurances) au bénéfice de leurs membres.

La Banque de France peut intervenir en donnant son avis sur la situation financière des membres. En outre, les administrations peuvent assister les groupements de prévention agréés.

Alerte du comité d’entreprise

Au cas où le comité d’entreprise décèle des faits pouvant altérer la situation économique de l’entreprise, il peut s’adresser à l’employeur et lui demander des explications. Le comité d’entreprise peut envoyer un rapport à la direction et aux commissaires aux comptes au cas où les réponses fournies par l’employeur corroborent les faits détectés. À défaut d’un comité d’entreprise, les délégués du personnel sont chargés de faire cette alerte.

Alerte par le président du tribunal de commerce

Dans le cas où le président du tribunal de commerce prend connaissance des problèmes d’une entreprise, il peut s’entretenir avec le chef d’entreprise afin de trouver des mesures de redressement de la situation. Pour obtenir des informations concernant la situation de l’entreprise, le président peut s’adresser aux commissaires aux comptes, à des organismes sociaux, aux administrations publiques et à la Banque de France. Dans certains cas, une procédure amiable de conciliation peut être proposée à l’entreprise. Dans d’autres cas, le président peut saisir le tribunal pour lancer une procédure collective.

Alerte par les actionnaires ou les associés

Les associés et les actionnaires ayant connaissance des situations compromettantes pour la poursuite de l’activité de l’entreprise peuvent aviser la direction de l’entreprise en leur adressant une question écrite. En retour, la direction fournit une réponse au commissaire aux comptes qui peut informer le président du tribunal de commerce, si nécessaire.


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