Un simulateur pour calculer son crédit d'impôt compétitivité en ligne


Le lundi 7 janvier 2013, le gouvernement a lancé un site Internet à destination des entreprises. Ce site leur permet d’évaluer dès maintenant le montant du crédit d’impôt dont elles pourront bénéficier en 2014.

Le ministre de l’Economie et son ministre délégué au Budget affirment que « ce site Internet à destination des acteurs économiques est dédié aux mesures prises dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi annoncé le 6 novembre ». Ils ajoutent que « le site comprend un simulateur qui permettra aux entreprises de procéder directement et simplement à la simulation du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier en 2014 ».

Bercy espère que les entreprises prendront en compte l’allègement de charges dans leur plan de financement à partir de 2013. Cela permettrait de libérer des moyens pour l’investissement, la recherche et l’innovation, la formation ainsi que le soutien à l’export.

Le montant du CICE est calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise, pour les salaires allant jusqu’à 2 fois et demi le Smic. Le CICE bénéficiera aux entreprises qui emploient des salariés et sont soumises à l’IS ou à l’IR d’après leur bénéfice réel.

Le crédit d’impôt accordé par le gouvernement atteindra 10 milliards d’euros en 2014, puis 20 milliards une fois lancé. Une hausse de TVA, des dispositifs de fiscalité écologique ainsi que des économies dans les dépenses publiques serviront à financer le dispositif.

Historique du projet SCIC

Les travaux de la CG Scop, la Charte pour l’action (adoptée au congrès de Lille) ainsi que le projet d’étude de l’adaptation des coopératives italiennes au contexte français (de l’Union régionale des Scop Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon) ont mis en place les bases de la SCIC.

En juillet 1999, une centaine de personnes regroupant les représentants de réseaux, de services de l’Etat ou d’administration et les porteurs de projets se sont réunis à Paris. Ils ont échangé et présenté le projet SCIC durant une journée. Un mois plus tard, l’actuel Coop FR a ordonné au Mouvement Scop d’assurer le pilotage d’une réflexion juridique sur la nouvelle coopérative et d’effectuer un suivi de l’appui à la réalisation de projets sur le terrain.

En novembre 1999, la CG Scop met en place une démarche collective d’innovation en créant des projets de SCIC. Cette démarche est appuyée par la création d’un site Internet et d’un bulletin de liaison dédiés aux SCIC en janvier 2000.

Le rôle du groupe de réflexion de la DCI (démarche collective d’innovation)

La question « une nouvelle forme d’entreprendre ? » est utilisée pour tirer profit des actions sur le terrain. Pour apporter un contenu théorique à cette réflexion, différents chercheurs et universitaires ont apporté leur contribution.

Les différents thèmes abordés sont entre autres :

- Les externalités, la contribution à la cité, les apports à la société ;

- L'organisation du tiers secteur ;

- Le maillage, l’inter-réseau, les partenaires sociaux ;

- L'évolution dans le temps de la coopérative ;

- La mixité du groupe entrepreneur ;

- La mixité des ressources ;

- Les relations au territoire et la démocratie ;

- Le sens, la finalité, l'utilité sociale ;

Au terme de cette étape, les 5 séminaires du groupe de réflexion ont été synthétisés. Le résultat a été communiqué au cours d'une réunion ouverte effectuée le 2 octobre 2001.


 


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