Quelles alternatives d’aides à l'innovation pour les JEI?


De nos jours, les jeunes entreprises innovantes ou JEI bénéficient du Crédit d'impôt recherche, d'exonérations de charges sociales et du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche.

Le Crédit impôt-recherche consiste en une analyse des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche pour un remboursement anticipatif des JEI. Le Crédit impôt création de jeux vidéo est, quant à lui, disponible depuis le 1er janvier 2008, et le Crédit impôt nouvelles technologies vous fait bénéficier d'un crédit d'impôt dans l’investissement de certains équipements informatiques. Les JEI peuvent également bénéficier du Crédit impôt formation et de l’exonération des charges sociales chercheurs (les salaires de collaborateurs participant aux opérations de recherche sont exonérés d'une part importante des cotisations sociales patronales). De mêmet, les JEI peuvent bénéficier d’autres crédits d'impôt comme ceux liés à l’export, à la production cinématographique, etc.

Le prêt à la création d'entreprise (PCE) pour les jeunes entreprises innovantes de moins de 3 ans entre dans le cadre du financement bancaire (sans garantie ni caution personnelle). Le PCE peut aller de 2000 à 7000 € et s’étale sur 5 ans, avec 6 mois de différé d'amortissement du capital. La garantie du financement de la création est autre forme de financement bancaire. Elle a pour objet de permettre l'installation et le développement de nouveaux entrepreneurs en leur facilitant l'accès au crédit.

Le contrat de développement création (prêt sans garantie ni caution personnelle de 24 000 euros à 80 000 euros) est autre volet de cette aide bancaire, d'une durée de 6 ans avec un allégement de remboursement sur la première année. Ce prêt est au plus égal aux fonds propres de l'entreprise et représente au plus le tiers des ressources du projet.

 

Pour les jeunes entreprises innovantes de plus de 3 ans, le concours bancaire se présente sous forme de contrat de développement innovation (prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 € à 400 000 €, d'une durée de 6 ans avec un allégement du remboursement la première année). Celui-ci finance les investissements immatériels et les équipements à faible valeur de revente. Ce prêt s'adresse particulièrement aux PME de plus de 3 ans engageant un programme d'innovation comme le lancement industriel et commercial d'un produit, le développement d'une technologie innovante, la modernisation de l'outil de production, la conquête de nouveaux marchés ou de nouveaux modes de commercialisation de produits et de services. Les autres aides de financement bancaires pour les JEI de plus de 3 ans sont le fonds de garantie innovation, qui facilite l'accès aux financements bancaires pour financer un projet de conception et développement de produits ou services nouveaux (R&D, industrialisation, commercialisation), la mobilisation du crédit impôt recherche (mobiliser cette créance fiscale pour un financement de 30 000 € minimum pour l'entreprise qui ne peut ni l'imputer, ni se faire rembourser).

Les JEI, au-delà de leur ancienneté, bénéficient de la garantie Biotech qui facilite l'accès des PME de biotechnologie aux financements bancaires de garantie et de caution. Cette garantie est faite pour faciliter l'émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte de PME innovantes.

Enfin, les JEI peuvent bénéficier des aides OSEO qui sont directement liées à l'innovation pour partager les risques inhérents aux investissements de Recherche-développement ; l’aide à la création d'entreprise innovante permet quant à elle de valider la faisabilité du projet d'innovation et ainsi d’ajuster le business plan.


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