Plus-values sur les valeurs mobilières


 

Les opérations soumises aux impôts

Toutes les cessions à titre onéreux sont imposables notamment les apports, les ventes et les échanges. Les titres sont également concernés par l’imposition, dont les actions cotées ou non cotées, le certificat d’investissement, les titres d’Opcvm et les obligations cotées. La cession de titres de sociétés de personnes se base sur le régime des plus-values professionnelles à condition que le titulaire exerce une profession.

Conditions d’imposition 

La différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition détermine le montant de la plus-value ou de la moins-value imposable. Dans le cadre des transactions en bourse, le prix de cession ne comprend pas les impôts de bourse, les commissions et les autres taxes payés par le vendeur.

Les frais et les taxes dont l’acheteur s’est acquitté sont rajoutés au prix d’acquisition. Ces frais et taxes englobent les frais notariés, les impôts de bourse et les commissions dont la totalité représente des dépenses exorbitantes.

Si les titres ont été obtenus par succession ou par donation, la valeur retenue pour le calcul des droits lors de la transmission définit le prix d’acquisition. Il est cependant interdit d’ajouter les droits de donation ou de succession au prix d’acquisition. Lorsqu’une moins-value est enregistrée sur certains titres, elle peut être imputée sur les plus-values imposables.

Les plus-values enregistrées en 2012

La plus-value imposable est soumise à une taxation forfaitaire de 24 % ainsi qu’à quelques prélèvements sociaux, dont le CSG et le CRDS.

En respectant les règlements en vigueur, les entrepreneurs qui cèdent leurs titres bénéficient d’une taxation forfaitaire de 19 %. 

 


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