Optimiser la cession de son entreprise


L’opportunité de la vente dépendra:

  • De l’évolution de la valeur de l’entreprise dans le temps ;
  • De la présence ou de l’absence de successeurs au plan familial ;
  • De l’âge et de la situation personnelle du dirigeant ;
  • Des conséquences fiscales de la cession.

Avant de procéder à la cession de votre entreprise, il est important de réaliser un bilan patrimonial de votre situation personnelle et professionnelle. Cette première étape permettra d’anticiper et d’optimiser les conséquences fiscales de la cession.

Ensuite, il faut définir les modalités de vente de l’entreprise : vente du fonds de commerce, cession de parts sociales, mise en location-gérance. D’autres opérations vont vous permettre de préparer la valorisation de vos actifs :

  • Calcul de la fourchette de valeurs au plus proche de la réalité pour l’entreprise ;
  • Réalisation d’un état des lieux de mise en conformité : hygiène, sécurité ou environnement de votre outil de travail ;
  • Publication de l’offre de cession d’entreprise sur des supports gérés par la Chambre de Métiers.

Une fois cette étape de valorisation franchie, il ne vous reste plus qu’à vous concentrer sur certains points pour favoriser la réussite de la cession. Pour cela, vous devez procéder aux opérations suivantes :

  • Mise en relation avec des repreneurs potentiels ;
  • Suivi et finalisation de la transaction avec la collaboration des notaires et autres experts en transmission d’entreprise ;
  • Établissement de votre bilan retraite avec le RSI ;
  • Accompagnement des formalités à accomplir après la vente.

Il est important de connaître le régime fiscal applicable à la cession d’entreprise, en l’occurrence l’impôt sur les plus-values. La loi de Finances 2013 supprime l'imposition à taux proportionnel pour les cessions de valeurs mobilières réalisées à compter du 1 er janvier 2013.


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