Les garanties


On parle de garantie ou sûreté réelle lorsque la garantie est attachée à un bien, et de garantie ou sûreté personnelle lorsqu’elle est attachée à une personne.

A cause du fort taux de défaillance des jeunes entreprises, les organismes prêteurs exigent souvent une sureté personnelle en complément des garanties réelles.

La sûreté personnelle

  • La caution du chef d’entreprise

L’engagement de caution est exigé des dirigeants, notamment pour les jeunes entreprises.

En se portant caution, le dirigeant s’engage à rembourser les dettes de l’entreprise en cas de défaillance de paiement. Cette responsabilité peut être étendue à son conjoint dans certaines formes juridiques.

L’engagement peut être solidaire, c’est-à dire que plusieurs personnes se portent caution d’une seule dette. Dès lors qu’une personne s’est engagée au paiement de la dette, elle est susceptible d'être appelée au règlement de la totalité de celle-ci.

Soumise à un formalisme strict, la caution doit être écrite.

  • Les fonds de garantie et les sociétés de cautionnement

Rémunérés à hauteur de 0,4 à 0,5 % du montant du financement garanti, ces organismes s’engagent à payer une partie de la dette de l’entreprise en cas de défaillance de paiement. Généralement, ces organismes sont des filiales d'organismes bancaires ou émanent des collectivités territoriales.

La sûreté réelle

  •  Le nantissement de matériel

Le nantissement de matériel ou gage est une forme de garantie attachée aux outils de production. Leur nantissement offre une garantie sûre pour le prêteur car ils sont facilement identifiables et revendables.

  • Le nantissement de fonds de commerce

En pratique, ce nantissement n’a aucune valeur si l’entreprise n’a pas encore été créée. Néanmoins, au fil du temps, si le fonds acquiert de la valeur, il peut être vendu par le créancier en cas de défaillance de l’entreprise.

  • L'hypothèque

L’hypothèque est une sûreté réelle qui se rapporte à un bien immobilier.


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