Les cotisations sociales en rapport avec la création d’entreprise


Le calcul des cotisations :

Pour la première année, la base forfaitaire est estimée à 6505 euros de chiffre d’affaires. Cette base peut être réduite si la création d’entreprise se fait en cours d’année. Elle peut également être revue à la baisse selon la durée de l’activité.

Si l’activité débute au mois d’avril, la base des cotisations pour la première année s’obtient par la formule ci-dessous :

6 505 euros x 3/4 = 4 879 euros

Le chiffre « 3 » représente, dans cette formule, le nombre de trimestres restant dans une année après le 1er avril, étant donné que les cotisations sont payées trimestriellement. Quelle que soit la date exacte de création de l’entreprise, le paiement trimestriel reste la référence dans le calcul des cotisations sociales. En d’autres termes, un entrepreneur qui a créé sa société le 30 avril paye les mêmes montants de cotisations qu’un autre qui a fondé la sienne le 1er avril.

Pour la deuxième année, la base forfaitaire est fixée à 9757 euros.

Les cotisations sociales englobent les prestations suivantes :

  • ·         Allocations familiales,
  • ·         CSG,
  • ·         CRDS,
  • ·         Maladie et maternité,
  • ·         Formation professionnelle,
  • ·         Indemnités journalières,
  • ·         Retraite complémentaire,
  • ·         Retraite de base,
  • ·         Invalidité-décès.

Les cotisations afférentes aux deux premières années suivant la création d’une entreprise peuvent être négociées. Pour ce faire, il faut envoyer un courrier à chaque caisse de cotisations sociales et bien préciser à chaque fois le revenu estimé pour l’année en cours. Ces caisses envoient par la suite de nouveaux appels de cotisations dont le calcul a été réalisé sur l’estimation de revenu faite par l’entrepreneur concerné.

a)      Cas des micro-entreprises :

Les entrepreneurs individuels sont également soumis au paiement de ces cotisations.

b)     Paiement des cotisations :

La date de paiement de ces cotisations varie selon le type de régime choisi. Dans le cas d’un régime de droit commun, les entrepreneurs ont droit à 90 jours pour payer leurs premières cotisations. Les fondateurs de micro-entreprises peuvent bénéficier d’un report de paiement des cotisations.


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