Les contraintes règlementaires


A titre indicatif, les professions suivantes sont soumises à exigence :

Les professions soumises à exigence de diplôme ou de capacité :

  • l’opticien
  • le pharmacien
  • le coiffeur
  • le boulanger
  • le boucher
  • le transporteur
  • le déménageur

Les professions soumises à exigence de diplôme et de garantie financière : les agents immobiliers

Les professions soumises à autorisation administrative :

  • le débitant de tabac
  • le pressing
  • le débitant de boissons.

Dès la création de l’entreprise, le porteur de projet doit s’assurer qu’il remplit les critères exigés.

Les contraintes relatives au local et les normes d'hygiène

Les contraintes liées au local ainsi que les normes d’hygiène varient suivant la nature de l’activité ou le lieu d’implantation. A titre indicatif, dans le secteur alimentaire, les installations et les processus de production sont régis par une règlementation stricte relative à l’hygiène. Cette règlementation est valable aussi bien pour le négoce des produits alimentaires qu’en matière de restauration.

Aujourd’hui, les services administratifs effectuent des contrôles avant l’ouverture d’une entreprise pour vérifier le respect des exigences légales en matière d’hygiène et de sécurité. Par la suite, des contrôles réguliers sont opérés au cours de l’exploitation.

De même, dès lors qu'un local accueille du public, il doit être conforme aux normes de sécurité imposées par la loi. Ces normes diffèrent selon la nature de l'activité, son lieu d'implantation et la surface du local. Si le local est destiné à renfermer des matières chimiques, dangereuses ou des produits alimentaires, la règlementation sera plus contraignante. Dans ce cadre, la compétence est souvent attribuée aux services d'hygiène départementaux et aux services d'incendie.



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