Les aides pour les JEI


Combinant deux causes d'amplification du besoin de financement des entreprises (la création et l'innovation), les JEI correspondent à des sociétés créées avec un projet de recherche et de développement. L'accès au financement est plus difficile car les aléas issus de cette combinaison sont encore plus nombreux. Alléger provisoirement certains postes d'exploitation est donc nécessaire pour ces entreprises porteuses d'avenir afin de ne pas assécher inutilement les ressources mobilisées pour soutenir le projet. Les aides fournies aux JEI visent à alléger leurs charges fiscales et sociales pendant leurs premières années d'activité. Ces mesures mises en place pour les JEI s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2013.

 

Le dispositif JEI

Les mesures prévues pour les JEI doivent faciliter la phase pendant laquelle elles développent leur projet d'innovation et dégagent peu de chiffres d'affaires. Durant leurs premières années d'activités, ces sociétés tirent profit des mesures d'exonérations fiscales et sociales, notamment :

- l'exonération d'impôt sur les bénéfices,

- l'exonération de cotisations sociales,

- l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties,

- l'exonération de cotisation foncière des entreprises.

 

En outre, elles bénéficient également de deux autres exonérations fiscales :

- une exonération d'impôt forfaitaire annuel,

- et une exonération d'imposition des plus-values de cession de parts.

 

Gérer les premiers mois d'activité de sa JEI

L'exploitation d'une autre mesure, non financière, permet de faciliter la création des JEI. Cette aide, présentée comme un congé ou un temps partiel pour la création d'entreprise, s'adresse aux salariés futurs dirigeants de JEI. Ces derniers peuvent suspendre leur activité salariée pour se consacrer au démarrage de leur nouvelle société, sans toutefois rompre le contrat de travail les liant à leur actuel employeur. Cette situation leur permet de conserver une capacité de rebond en cas d'échec de leur projet de création.


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