Les aides fiscales et sociales pour la création d'entreprise


1.      Les aides sociales d’allègement temporaire de cotisations sociales

L’ACCRE permet aux créateurs ou repreneurs demandeurs d’emploi d’être exonérés de cotisations sociales durant une année. Le créateur peut également réclamer un différé et un échelonnement des cotisations sociales de sa première année d’activité. Il effectue cette requête auprès de l’URSSAF avant la première échéance de cotisations.

2.      Les allègements temporaires de charges fiscales

Une nouvelle entreprise peut être exonérée d’impôt durant sa première année d’activité. Cette exonération concerne la cotisation foncière des entreprises ainsi que l’impôt sur les sociétés et l’impôt forfaitaire annuel (pour les sociétés).

Pour les entreprises créées à l’aide d’un emprunt, les intérêts d’emprunt peuvent être déduits des charges fiscales. Le créateur s’engage à garder les parts ou actions durant 5 ans, à compter de la date de souscription.

Lorsque le créateur ou ses associés souscrivent au capital de leur entreprise, ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur leurs revenus.

3.      Le régime micro-social simplifié

Ce régime s’applique à l’auto-entrepreneur et au travailleur indépendant qui choisissent le régime fiscal de la micro-entreprise. Cette mesure permet au créateur de choisir entre un calcul mensuel ou trimestriel de ses cotisations sociales, en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Pour ce faire, un taux fixe de cotisations (variable selon l’activité exercée) est appliqué. Le régime micro-social simplifié s’accompagne d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises.

Toutefois, il est important de faire attention car ce dispositif ne prend pas en compte les charges réelles. Que l’entreprise soit déficitaire ou rentable, le créateur est toujours tenu de payer.


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