Le financement des créances professionnelles par OSEO


Accordé sous forme de crédit, le financement des créances professionnelles s’adresse aux entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d'ordre publics et privés, à jour de leurs dettes fiscales et sociales. Également éligibles : les PME selon la définition européenne en vigueur créées depuis moins de 3 ans, titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d'ordre publics et privés et à jour de leurs dettes fiscales et sociales.

Conditions d’attribution

Pour les entreprises titulaires d'une Avance +, OSEO peut délivrer des engagements par signature nécessaires à l'obtention des marchés et commandes auprès des grands donneurs d'ordre. Les avances de trésorerie sont effectuées en totalité par OSEO en complément des autres concours à court terme de la banque, ou sont partagées avec votre banque dans le cadre d'un pool de trésorerie géré par OSEO. Un service en ligne ("e-tréso") est proposé par OSEO pour faciliter la gestion de la trésorerie.

Il permet la consultation du compte et du solde disponible, d'effectuer les demandes d'avances, de consulter les paiements reçus et d'effectuer la cession des factures.

L’aide au financement des créances professionnelles OSEO est un crédit accordé généralement pour une durée de 1 an renouvelable. Vous cédez vos créances et OSEO vous en assure l’avance. Le remboursement des avances s’effectue automatiquement par le règlement des factures domiciliées chez OSEO.

Mobilisation de créances professionnelles

Vous pouvez céder vos créances professionnelles à votre Caisse d’Épargne, à titre d’escompte ou de garantie. Vous bénéficiez ainsi dans les meilleurs délais d’un financement adossé à vos créances commerciales. D’autre part, si vous travaillez avec l’État, une collectivité locale, ou que vous exportez vos produits, la cession de créances est une solution efficace pour mobiliser les facturations liées à ces clients : vous pouvez céder vos créances afférentes aux marchés publics et aux factures à l’export.


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