Le choix et la protection du nom de société


Pour commencer, il est demandé à l’entrepreneur de faire la différence entre « raison sociale ou dénomination sociale » et « nom commercial » pour une entreprise individuelle. Ces deux appellations portent sur l’enseigne commerciale et la marque ainsi que sur la qualification officielle d’une entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés. L’enseigne se présente sous forme de signes distinctifs visibles tandis que la marque peut faire identifier une entreprise auprès des clients même si parfois, ces deux catégories peuvent se confondre. Concernant les professions libérales, le nom du propriétaire est le même que celui de l’entreprise.

Afin de vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise, l’entrepreneur peut visiter le site http://service-public.fr, puis aller sur Infogreffe. Il peut aussi aller directement sur le site http://bases-marques.inpi.fr/ pour savoir si le nom de marque auquel il aspire existe déjà. Pour l’identification du nom de marque approprié pour une entreprise, l’entrepreneur doit prendre en compte le secteur d’activité dans lequel son entreprise va intervenir. Il doit également penser à la pertinence du nom dans son contexte afin que la dénomination puisse être facilement identifiable par les clients. Par ailleurs, des entreprises spécialisées peuvent vous apporter leur aide dans la prospection de noms de marque pertinents. Les sociétés suivantes en font partie : Enekia, Nome, Nalian, Timbuktoo-Naming, etc.

La protection du nom de société est fortement recommandée car cette action permet d’avoir un nom exclusivement réservé dans le domaine d’activité de son détenteur. L’inscription auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’une entreprise est suivie de l’acquisition de la propriété de sa dénomination sociale. Pour tout connaître des mesures et conditions à prendre en compte pour bien protéger le nom de votre entreprise, visitez le lien suivant : http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/FAQ/Proteger_nom_entreprise.pdf


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