La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)


Créée à l’initiative du Gouvernement Français par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est une société anonyme ou à responsabilité limitée ayant pour but la production de biens ou services d’intérêt collectif et d’utilité sociale. Cette dernière peut se présenter en deux manières :

·         la réalisation d’objectifs à caractère collectif tels que la création d’emplois ou la subvention à des besoins non satisfaits ;

·         l’exercice d’une activité spécifique d’intérêt général.

L’intervention d’une SCIC peut concerner tous les secteurs d’activités, à condition que l’intérêt collectif reste maintenu durant l’exercice de ces activités. Régie par les lois sur les sociétés commerciales, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) a pour principes :

·         l’association d’acteurs multiples (bénévoles, entreprises, salariés, associations, particuliers, collectivités territoriales, usagers, autres bénéficiaires, etc.) autour d’un même projet ou d’un même secteur d’activités ; l'ensemble de ces personnes (au minimum 3 associés et au maximum 100) peuvent participer au capital de la société coopérative. L’assemblée des associés élit les dirigeants, et doit définir au minimum deux collèges de vote pour pondérer les voix.

·         le respect des règles coopératives : le pouvoir est réparti sur la base du principe 1 personne = 1 voix ; tout associé doit s’impliquer dans le fonctionnement de l’entreprise et durant les prises de décision sur la gestion ; les résultats de l’entreprise doivent être maintenus sous forme de réserves impartageables qui font office de garantie de l'autonomie et de la pérennité du collectif ; ces résultats doivent d’ailleurs contribuer au développement de la société et au maintien de l’utilité sociale ;

·         le maintien d’un intérêt collectif et d’un caractère d'utilité sociale garanti principalement par sa vocation à but non lucratif et par son principe d’organiser entre acteurs de tout type une pratique de dialogue, de débats et de formation à la citoyenneté.



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