La réduction Fillon


La réduction Fillon porte sur les cotisations maladie, vieillesse, invalidité, maternité, décès et allocations familiales. Depuis le 1er janvier 2011, les cotisations sur les maladies professionnelles et sur les accidents du travail ne font plus l’objet d’une réduction.

Annualisation

Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon ne tient plus compte de la rémunération mensuelle du salarié, mais se calcule sur une base annualisée. Ce nouveau mode de calcul implique des changements lorsque la rémunération annuelle inclut les primes annuelles telles que le 13ème mois.

Calcul du coefficient

Pour calculer la réduction Fillon, il faut définir un coefficient dont les paramètres sont définis en fonction du SMIC retenu, de la taille de l’entreprise et de la rémunération annuelle.

Montant du SMIC

Pour les salariés comptant 35 heures de travail par semaine soit 1607 heures par an, le montant annuel du SMIC se calcule par la multiplication du SMIC horaire par 1820. En 2011, cela correspondait à 16 380 euros. Pour les autres salariés tels que ceux qui travaillent à temps partiel, le SMIC annuel est obtenu au prorata de leur durée de travail.

Rémunération

La rémunération annuelle brute englobe la totalité des éléments de rémunération en nature ou en espèces. Depuis 2012, le calcul prend en compte les heures supplémentaires réalisées par le salarié.

Formule de calcul de la réduction Fillon :

-          Employeur jusqu’à 20 salariés : coefficient = (0,281 / 0,6) x (1,6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute - 1). Ce résultat est plafonné à 0,2810.

-          Employeur à partir de 20 salariés : Coefficient = (0,26 / 0,6) x (1,6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute - 1). Ce résultat est plafonné à 0,600.

Calcul de la réduction

Le calcul de la réduction Fillon prend en compte chaque année civile pour chaque salarié. Celle-ci est afférente à la rémunération brute annuelle multipliée par le coefficient. La réduction Fillon ne doit pas dépasser le montant des cotisations patronales de Sécurité sociales attribuées pour chaque salarié. Pour les salariés indemnisés par une caisse de congés payés, les cotisations patronales font l’objet d’une majoration de 10%.

Application de la réduction

Malgré une annualisation du calcul de la réduction Fillon, une réduction par anticipation peut concerner les cotisations versées chaque mois. Elle se base sur le SMIC mensuel et sur la rémunération mensuelle. Si au cours de l’année, une variation de la rémunération est observée (ex : prime de vacances), il importe de faire une régularisation. Cette dernière concerne les cotisations du mois de décembre pour les employeurs « mensuels » ou celles du 4ème trimestre pour les employeurs « trimestriels ». Lorsque le contrat de travail s’achève en cours d’année, la régularisation s’applique sur le dernier mois.


 

La CNJE (Confédération Nationale des Junior-Entreprises) est une association-loi créée pour réunir toutes les Junior-Entreprises de France. Elle possède les marques Junior-Entreprise, J.E., Junior-Création, Pépinière Junior-Entreprise, Junior-Initiative et Junior-Entrepreneur.

La CNJE effectue 2 congrès nationaux tous les ans. Les congrès régionaux ont lieu 2 fois par an et des animateurs régionaux se chargent de l’animation. Les membres de l’association bénéficient durant ces périodes de formations diverses présentées par la Confédération et ses partenaires. Ces derniers sont annuellement inspectés par la CNJE afin de s’assurer de leur respect des critères de qualité et de déontologie réclamés par l’association. La comptabilité, le suivi administratif des clients, l’apport pédagogique nécessaire aux études ou projets sont entre autres vérifiés scrupuleusement.

La marque Junior-Entreprise est décernée aux structures respectant les critères requis par la CNJE. Dans le cas contraire, elles sont rétrogradées au rang de Junior-Initiative. Dans le cas où les structures persistent à ne pas suivre les engagements de la Confédération, elles sont radiées du mouvement et ne peuvent plus utiliser les marques déposées par la CNJE.

A travers ses marques, la CNJE cherche à optimiser l’organisation interne des entreprises affiliées et assurer la satisfaction de ses clients. Pour ce faire, elle suit 3 critères :

- formation des administrateurs de Junior-Entreprises au suivi des normes de qualité ;

- réalisation d’un audit axé sur les process des Junior-Entreprises ;

- pérennisation et consolidation des précédents critères à l’aide de son partenaire, AFNOR, qui est désormais présent durant chaque événement de la CNJE.

La CNJE est présente dans 80 villes de France. Elle comprend 160 Junior-Entreprises et a entamé près de 1 600 projets depuis le début de l’année 2011. Son équipe se compose de 2 200 étudiants administrateurs et de 17 600 étudiants intervenants. Elle génère près de 8 millions d’euros de chiffres d’affaires cumulés.


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