La démarche collective d’innovation (DCI)


La DCI a suivi 17 projets organisés sous forme associative ou coopérative dans leur envie de passer à un mode de développement plus entrepreneurial.

Du côté des associations, le passage d’un mode de développement associatif vers un développement entrepreneurial a généré quelques problèmes et questionnements :

Quel moyen d’organisation pour qu’un groupe comprenant des bénévoles, des salariés, des usagers et autres puisse guider collectivement une entreprise ?

Quel est le niveau requis pour qu’une personne puisse guider une entreprise et quels sont les moyens utilisés pour la formation et l’accompagnement ?

Comment le sens et la finalité sociale de l’entreprise persistent-ils aux côtés de son activité économique ?

Quelles sont les modifications à apporter aux cadres juridiques existants, notamment la coopérative loi de 47, afin d’organiser ces projets d’entreprise à finalité sociale ?

Quels mouvements d’inter-réseau mettre en place pour permettre la croissance de ces nouvelles formes d’entreprises ?

Outre le fait qu’elle accompagne des projets concrets, la Confédération générale des Scop, dans son optique de démarche collective d’innovation, a mis en place un débat inter-réseau pour organiser les concours permettant l’évolution de ces nouvelles formes d’entreprises.

Ces échanges ont vu la participation de l’UFJT, l’ACEPP (crèches parentales), le CNEI, le Relais, le MRJC, la Fédération COORACE, la Fédération des Cigales, le FN Cuma, le GNC, Les Boutiques de Gestion, Le Collège coopératif PAM, le Gap-Uneta, ….

Historique du projet SCIC

Le projet de démarche collective d’innovation (DCI) fait suite au débat sur le développement du tiers-secteur. Le mouvement Scop s’est beaucoup engagé dans ce débat en fournissant son savoir-faire dans le droit des coopératives en plus de ses connaissances de réseau d’entreprises dans le domaine économique.

Le mouvement a aussi mis en avant les accomplissements et l’évolution des projets sur le terrain. Il a également fait en sorte de se joindre aux réseaux associatifs concernés par la continuité d’activités créées dans le cadre du programme Nouveaux services/Nouveaux emplois.

La DCI s’est lancée dans l’atteinte des objectifs suivants :

- l’évaluation de la pertinence du cadre juridique mis en place par les SCIC pour équilibrer une offre de service qui réponde à de nouveaux besoins sociaux ;

- la précision d’une nouvelle déclinaison de la coopérative de la loi de 47 permettant de réunir les salariés, les bénévoles, les usagers et les autres catégories de partenaires dans la direction de l’entreprise ;

- la proposition d’un procédé de suivi et de formation des groupements de chefs d’entreprises multipartenaires responsables de ces sociétés.

Les résultats suivants ont été obtenus :

- des propositions d’adaptation de la loi de septembre 47 à la nouvelle manière d’entreprendre ;

- des statuts-type de SCIC, validés par la pratique de terrain et la réflexion d’experts ;

- une synthèse sur les problèmes soulevés par une gestion d’entreprise partagée entre des salariés, des bénévoles, des usagers, etc., et une description des méthodes d’accompagnement possibles ;

- des propositions d’aménagements du cadre réglementaire et fiscal adaptés aux entreprises à but social.

Méthode et accompagnement de la démarche collective d'innovation

La Démarche collective d’innovation (DCI) a été motivée par 2 grands principes. Il s’agit du soutien à 15 projets concrets de SCIC et de l’animation d’une réflexion inter-réseau.

  • Le soutien à 15 projets concrets de SCIC

Les projets résolus à prendre part à la démarche collective d’innovation ont été choisis suivant les critères suivants :

- Exemplarité (le projet crée une problématique originale et novatrice telle que la filière d’activité, le mode de management, le lien avec la collectivité, le type de financement, etc.) ;

- Potentialité (le secteur d’activité dispose d’une capacité de croissance non négligeable telle que création d’emplois) ;

- Transférabilité (le projet peut être dupliqué par essaimage).

L’aide fournie aux projets qui prennent part à la démarche collective d’innovation portera sur les 3 domaines suivants :

- Aide au montage juridique de la SCIC :

- ajustement du cadre de la loi de 47 ;

- suivi dans la réflexion sur le projet lui-même ;

- mise en place des collèges représentant les différentes sortes d’associés pour le partage des pouvoirs ;

- en cas d’échec, soutien au passage de l’activité d’une structure juridique donnée (association, Scop, UES, etc.) vers la forme SCIC.

- Appui formation au « groupe entrepreneur » :

L’existence de diverses formes de sociétaires (salariés, bénévoles, usagers, tiers, etc.) au niveau du conseil d’administration crée divers problèmes. La démarche collective d’innovation permet d’expérimenter un moyen de formation à la gestion d’entreprise adapté à ces particularités. Pour ce faire, elle se base sur les aptitudes créées par la CG Scop en ingénierie de formation.

- Mise en réseau des projets par le biais de :

- journées de réunions et de partage d’'expériences ;

- la mise en ligne en accès libre des informations concernant la démarche collective d’innovation, l’avancée des projets, leur expérience et leur réflexion.

  • L’animation d'une réflexion inter-réseaux

En plus de l’expérience acquise sur le terrain par les porteurs de projet, une réflexion dirigée par la CG Scop a vu le jour. Elle a vu la participation des réseaux associatifs touchés par l’idée d’une nouvelle forme d’entreprise. Pour obtenir une formalisation plus théorique, des chercheurs et des universitaires ont été associés à cette réflexion.

Le groupe de réflexion SCIC constitué a traité les thèmes suivants :

- Le sens, la finalité, l'utilité sociale ;

- La mixité du groupe entrepreneur ;

- La mixité des ressources ;

- Les relations au territoire et la démocratie ;

- L'évolution dans le temps de la coopérative ;

- Sa pérennisation tant au niveau économique qu’au niveau du sens ;

- L'organisation du tiers secteur ;

- Le maillage, l’inter-réseau ;

- Les partenaires sociaux ;

- Les externalités, la contribution à la cité, les apports à la société


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