Entrepreneuriat social : entreprendre autrement


Généralités sur l’entrepreneuriat social

Combinant deux termes habituellement contradictoires, l’entrepreneuriat social est déjà adopté depuis longtemps dans divers secteurs d’activités. Cependant, avant d’aborder les signifiants de ce concept, il convient de définir les notions de la création d’entreprise.

Créer une entreprise peut généralement découler de plusieurs raisons : devenir son propre patron, professionnaliser une activité, changer de vie, opter pour un télétravail, etc. Cependant, la création d’entreprise ne peut pas se limiter seulement à ces raisons : il est aussi possible d’entreprendre pour subvenir à des besoins sociaux ou communautaires tels que la lutte contre l’exclusion, la création d’emplois pérennes, les problèmes d’insertion sociale, la valorisation d’un territoire, le renforcement du lien social ou encore la protection de l’environnement, etc.

L’économie sociale solidaire : ses spécificités

L’économie sociale solidaire (ESS) regroupe deux catégories de groupements distinctes :

·         les structures classiques de l’économie sociale : associations, coopératives, fondations d’entreprises et mutuelles ;

·         les entreprises solidaires régies par quelques principes fondateurs, tels que le but non lucratif, l’utilité sociale, l’intérêt collectif et la démocratie.

Par conséquent, la structure fondamentale d’une entreprise sociale doit se définir comme suit :

·         la finalité sociale, sociétale, territoriale ou environnementale définie dans l’objet social de l’entreprise;

·         la gouvernance participative et démocratique ;

·         le profit financier doit être considéré avant tout comme un moyen et non une finalité ;

·         les excédents financiers ou matériels sont majoritairement réinvestis dans les activités ;         

·         l’entreprise sociale évolue suivant les besoins du territoire d’implantation et ne doit pas être délocalisée.

Le but du présent dossier consiste ainsi à :

·         dégager les idées et les notions sur la manière d’entreprendre pour subvenir aux besoins sociaux ;

·         fournir des informations pratiques permettant d’approfondir les concepts de l’entreprise sociale ;

·         fournir les informations de base nécessaires au montage d’un projet d’entreprise sociale, et ce dans les meilleures conditions.

Entrepreneurs sociaux : quelques modèles

Les entrepreneurs sociaux interviennent dans de nombreux domaines d’activités et s’attachent aux principes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire.

·         Marie-Noëlle ADON a créé "Mozaïk Voyages", une association qui se spécialise dans l’organisation de vacances accessibles à tous : personnes handicapées et valides.

·         Grégory COHEN et Julie LE FOL sont les dirigeants d’une boutique écologique à caractère coopératif et participatif ;

·         Jean-Marc COTTET est le fondateur de la "Fabrique des Embellies", une entreprise sociale dédiée aux entrepreneurs sociaux, sise à Annecy ;

·         Jeanne GRANGER est la créatrice d’une entreprise spécialisée dans la récupération des matériels défaillants et considérés comme des déchets, pouvant être reconditionnés et réemployés par des professionnels.

·         Lucia IRACI a créé un salon de beauté pour les femmes les plus démunies. Cette petite entreprise se présente sous une forme associative, visant ainsi une utilité pour la réinsertion sociale.

·         Chantal MAINGUENE entreprend une nouvelle solution permettant la prise en charge des enfants après l'école. Ses services sont accessibles à toutes les familles, quels que soient leurs revenus.

·         Didier MONCHATRE est le dirigeant de Kroc'can, une société qui se spécialise dans l'insertion. Celle-ci gère les déchetteries, informe et sensibilise la population au tri des déchets ménagers recyclables.

·         Leïla OUADAH dirige l’entreprise Dames, spécialisée en insertion dans le secteur du bâtiment. Cette société se distingue par son effectif de coopérateurs, constitué uniquement par des femmes.

·         Caroline SHAW est l’une des fondatrices de la société coopérative et participative Arbalange. Celle-ci propose un service de couches lavables pour les collectivités.

Pour atteindre leur but, les entrepreneurs sociaux fixent comme principe la transformation de certaines indignations (observées au sein de la communauté) en solutions positives, réalistes et efficaces, ce qui améliore réellement les conditions de la société. Autrement dit, l’idée de l’entreprise sociale se définit sur deux facteurs-clés : un besoin social non satisfait et un modèle économique actif et pérenne. L’idéal pour les entrepreneurs sociaux est de pouvoir combiner ces deux facteurs, en vue de trouver la clé du succès entrepreneurial.

Entreprise sociale : les dispositifs de création

Plusieurs organismes, groupements et collectifs sont spécialisés dans l’accompagnement des futurs entrepreneurs sociaux.

Les projets de création « ex nihilo » (création à partir de rien) nécessitent généralement quelques dispositifs pouvant servir de base à l’entreprise. Les trois dispositifs suivants sont connus pour leur efficacité en tant qu’organisme de conseil et d’assistance pour les futurs entrepreneurs sociaux :

La base d’initiative d’Avise

Le dispositif local d’accompagnement Avise fournit sur son site officiel une base de données contenant des exemples « d’initiatives socioéconomiques remarquables ». La recherche des initiatives peut s’effectuer à partir de critères tels que secteurs d’activités, localisation et types de structures d’entreprises. Les données disponibles sur le site ont été recueillies à travers une centaine de projets réussis, montés par des entrepreneurs sociaux qui ont su ordonner la dimension à la fois économique et sociale.

Quel que soit leur statut juridique (association, société coopérative et participative, société coopérative d’intérêt collectif, mutuelle, etc.) ou leur secteur d’activités (environnement, culture, agriculture, services d’entreprises et de territoires, hébergement, restauration, habitat, sport, santé…), les initiatives présentées mettent en avant une touche d’innovation. En effet, les projets accessibles via le site contribuent à la création d’emplois pérennes et renforcent le lien social grâce aux échanges permanents de pratiques.

IMS-Entreprendre

IMS-Entreprendre dirige une base d’actions fournies par un réseau professionnel de 200 entreprises autour des nouveaux enjeux de la société. Sur le site web, la recherche d’initiatives s’effectue par plusieurs critères : accès thématiques et dénomination de l’entreprise adhérente au réseau.

Adie Microfranchise Solidaire

L’association AdieMicrofranchise Solidaire a été créée par le microcrédit Adie. Elle fournit les moyens financiers aux personnes désirant entreprendre mais dont le projet n’est pas entièrement viable. Son cadre d’intervention concerne principalement l’insertion de personnes dépourvues d’emplois souhaitant créer leur propre entreprise sociale.

En somme, deux éléments sont indispensables à la création d’une entreprise sociale : un besoin non satisfait quoique essentiel à la communauté et une stratégie économique suffisamment efficace pour maintenir l’utilité sociale de l’entreprise.

Entreprise sociale : le cadre légal

L’entrepreneuriat social n’exclut aucun statut ni aucune structure d’entreprise. Dans la mesure où la finalité du projet est sociale, sociétale ou environnementale, l’entreprise peut tout à fait être constituée en utilisant une structure juridique classique. Néanmoins, l’économie sociale et solidaire peut requérir parfois une structure plus convenable.

L’association

·         L’association est un regroupement de plusieurs personnes souhaitant produire ensemble un bien ou un service dans un but souvent non lucratif.

·         La réalisation de bénéfices est possible, sans pour autant être la finalité principale de l’association. L’association doit regrouper au moins deux membres répartis en différentes catégories : membres actifs, membres honoraires, etc.

·         Par ailleurs, elle peut exister sans faire l’objet d’une déclaration administrative, mais doit l’être pour devenir une personne morale pourvue d’une capacité juridique.

·         Les effets de l’agrément ou habilitation d’association permettent de recevoir une subvention, l’autorisation de défendre l’intérêt général ou l’autorisation d’ouverture d’un établissement d’utilité sociale (secteur sanitaire, éducatif et social).

La société coopérative et participative (SCOP)

·         La SCOP est une société de statut juridique SARL ou SA dont les associés majoritaires sont des salariés et dans laquelle le partage de bénéfices est équitable.

·         Les décisions relatives au fonctionnement de la société sont prises collectivement : 1 personne équivaut à 1 voix.

·         La SCOP peut intervenir dans divers secteurs d’activités tels que commerce, services à la personne, artisanat, industries, architecture, etc.

·         En théorie, l’indépendance et la pérennité de la SCOP sont garanties par l’impartageabilité de son patrimoine propre (ressources et excédents financiers).

La coopérative d’activité et d’emploi (CAE)

·         La constitution de la CAE est quasiment similaire à celle de la SCOP.

·         Son fonctionnement est pris en charge par un gérant et des chargés de mission.

·         La CAE est une coopérative d’entrepreneurs qui permet à un particulier de tester une production ou un service en toute sécurité.

La société coopérative d’intérêt social(SCIC)

·         La SCIC est juridiquement identique à la SCOP.

·         Elle associe des bénéficiaires (usagers, clients, prestataires, etc.), des contributeurs (collectivités, bénévoles, associations, mutuelles, etc.) et des salariés pour un projet d’intérêt collectif.

L’entreprise d’insertion : une structure juridique autonome

L’entreprise d’insertion est une société commerciale produisant des biens ou des services, mais dont la finalité représente une utilité sociale : accueillir et accompagner des personnes victimes d’exclusion afin de leur offrir un parcours d’insertion sociale et professionnelle convenable. Ce parcours peut notamment se décliner en l’apport de savoir-faire, de savoir-vivre et de compétences, permettant aux personnes exclues d’accéder, dans de bonnes conditions, au milieu professionnel.

La forme juridique d’une entreprise d’insertion peut varier du statut associatif à une SCOP, une SARL, une coopérative ou une société anonyme. Par contre, elle ne peut pas prendre le statut commercial de l’entreprise individuelle ou le statut d’artisan. Par ailleurs, la création d’une entreprise d'insertion consiste à prendre les responsabilités d'entrepreneur en définissant un projet d'entreprise pertinent. Le conventionnement administratif, effectué auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi, permet de règlementer le statut commercial de l’entreprise d’insertion.

En général, l’entreprise d’insertion emploie de manière provisoire, selon un contrat d’une durée déterminée, des personnes éloignées du marché du travail telles que les chômeurs de longue durée, les personnes sans domicile fixe, les allocataires du revenu de solidarité active et les jeunes dépourvus de dispositif d’insertion. Les objectifs de l’entreprise d’insertion, tels qu’inscrits généralement dans son code constitutionnel, se définissent comme suit :

·         Fournir un savoir-faire professionnel aux personnes bénéficiaires en les mettant en situation réelle ;

·         Pourvoir un encadrement cohérent qui conduit à un retour progressif vers le monde du travail ;

·         Prévoir une embauche ultérieure ou, à défaut, faciliter les démarches de recherche d’emploi ;

·         Accompagner les personnes exclues et contribuer à la réduction de leurs difficultés sociales.

Bien qu’elles puissent intervenir dans toutes les activités de l’économie, les entreprises sociales semblent de plus en plus attirées par les secteurs de valorisation et de récupération des déchets, de l’environnement, des services à la personne et de la construction écologique.

Economie sociale et solidaire : aides financières spécifiques

Les entreprises           entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières. Ces dernières sont mobilisées principalement pour accompagner financièrement les entrepreneurs qui désirent créer et développer un quelconque projet d’utilité sociale. Les aides nationales ou régionales peuvent être fournies sous formes de prêts, de subventions, de garanties, de prises de participation, de concours, etc.

Prêts

·         Le réseau Entreprendre prend en charge le programme « Entreprendre autrement » qui fournit des prêts d’une valeur de 15000 à 50000 euros, suivant l’envergure des projets sociaux.

·         La Nef propose des prêts à la création de projets entrant dans le champ de l’écologie, de l’environnement, du développement social et solidaire ou de la culture. Les prêts sont d’une valeur minimale de 10000 euros.

·         La Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais propose des prêts amortissables de 10000 à 150000 euros, remboursables dans un délai de 2 à 7 ans, pour des projets régionaux d’utilité sociale, culturelle ou environnementale.

·         Les Clubs locaux d’épargne pour les femmes qui entreprennent (Clefe, regroupées au sein de l’association Racines) proposent des aides financières aux femmes portant un projet d’utilité sociale.

Garanties

·         France Active offre un fonds de garantie dédié aux entreprises solidaires : garantie à 50% des prêts d’une valeur de 5000 à 10000 euros.

·         Le groupe Sogama-Crédit associatif propose un fonds de garantie à 70 % des prêts à long et moyen terme.

Subventions

·         La Fondation Auchan attribue une subvention à des associations porteuses de projet en faveur de la jeunesse ou de l’insertion sociale : en moyenne 11000 euros par projet.

·         La Fondation Groupe Chèque Déjeuner verse une subvention d’investissement à des entreprises existantes : 5000 euros en moyenne.

·         La Fondation Macif subventionne les programmes d’innovation sociale : en moyenne 20000 euros par programme.

Concours

·         La Fondation Crédit Coopératif organise annuellement le concours « Prix et Trophée de l'initiative en économie sociale » récompensant des projets déjà mis en œuvre : plus de 150 000 €.

·         Les concours nationaux ou régionaux s’adressent aux porteurs de projets entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

Prises de participation

·         Le groupe Garrigue propose une prise de participation pouvant s’élever jusqu’à 15000 euros.

Economie sociale et solidaire : quelques dispositifs d’appui

Plusieurs initiatives ont été lancées dans le but de promouvoir l’économie sociale et solidaire, ainsi que de favoriser la synergie des acteurs de l’entrepreneuriat social. Les exemples de dispositifs ci-dessous constituent un acteur majeur dans l’accompagnement des entrepreneurs sociaux.

Dispositifs nationaux

·         Le concours Ekilibre organisé par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale ;

·         Le Fonds « Jeun’ESS » ayant pour but le développement de l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes ;

·         Le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives a lancé un plan pour favoriser l’économie sociale et solidaire ;

·         Le Comité Interministériel sur les investissements d’avenir propose ses contributions pour le financement de l’économie sociale et solidaire ;

Dispositifs régionaux

·         L’Alsace affirme son soutien à l’ESS qui mobilise un salarié sur dix dans la région ;

·         L’Aquitaine propose des dispositifs régionaux dédiés à la création et au développement d’activités entrant dans le champ de l’ESS. La région élabore d’ailleurs un schéma régional de l’économie et de l’innovation sociale ;

·         L’Auvergne soutient les entreprises sociales existantes ou reprises sous les statuts SCOP ou SCIC ;

·         La Bourgogne développe un plan du développement régional de l’économie sociale et solidaire ;

·         Le Centre lance un appel à projets d’innovation sociale ;

·         La Champagne Ardenne met en œuvre son Dispositif Régional ESS par le biais du Progress ;

·         L’Ile-de-France développe son projet de Promouvoir et Soutenir l’ESS régionale ;

·         Le Languedoc Roussillon renforce son réseau Réalis, dédié à l’entreprise sociale ;

·         Le Nord-Pas-de-Calais poursuit son Programme régional de développement de l’ESS (PRDESS) ;

Par ailleurs, plusieurs organismes et entreprises dédiés à l’ESS fournissent quelques outils dédiés à la création et au développement des entreprises sociales.

·         ADDES : Association pour le Développement des Données sur l'Economie Sociale ;

·         AVISE : Ingénierie et Services pour Entreprendre Autrement ;

·         CEGES : Conseil des Entreprises Employeurs Groupements de l'Economie Sociale ;

·         CNCRES : Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale ;

·         MOUVES : Mouvement des Entrepreneurs Sociaux.







 


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