Ce qu’il faut retenir sur le régime social des TNS


Le régime social des TNS est bien différent de celui dont bénéficient le gérant minoritaire d’une SARL et le salarié porté. Les Travailleurs Non-Salariés ne paient pas les cotisations ASSEDIC. Pour cette raison, ils ne jouissent d’aucun droit de chômage en cas de liquidation de leur société individuelle.

Les cotisations sociales des TNS sont connues pour être largement inférieures à celles des salariés. Un gérant de société ou un exploitant d’une entreprise individuelle soumis à l’impôt sur les sociétés est obligé de payer les cotisations minimums des TNS s’il ne paie aucun salaire.

En plus d’être moins onéreux, le régime des TNS peut être plus efficace que le régime général. Cet avantage se découvre surtout chez la population jeune étant donné que le système est un peu libéral. Le régime n’offre en effet pas de protection sociale satisfaisante, d’où la nécessité d’avoir une bonne condition physique.

L’avantage du régime des TNS se retrouve surtout au niveau de la rémunération du dirigeant. Un dirigeant soumis à ce régime perçoit en effet une rémunération nette 30 % plus élevée que celle perçue par un dirigeant soumis au régime général.

Seuls les dirigeants d’une EURL ou d’une entreprise individuelle peuvent bénéficier du régime des TNS. Le dirigeant d’une SARL quant à lui peut jouir du statut de salarié ou de TNS selon le montant du capital qu’il détient. Dans le cas où il possède 50 % des parts, il obtient le statut de TNS. Si la gérance est minoritaire (moins de 50 % des parts), le gérant est soumis d’office au régime général.

Le régime TNS, en dépit de ses limites, est nettement plus intéressant que le régime général. L’adoption de ce régime est surtout encouragée aux entrepreneurs qui viennent de créer leur entreprise.


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