Vers une plus grande stabilité fiscale des TPE/PME


Remise en question de la loi TEPA :

En 2012, de nouvelles mesures économiques visant à arrêter l’hémorragie financière ont été adoptées. Dans ce cadre, la première action a été la suppression de la loi TEPA qui était mise en place pour exonérer les heures supplémentaires sur l’impôt sur le revenu et alléger les cotisations sociales des personnes recourant aux heures supplémentaires.

Créée à son origine pour augmenter le nombre d’heures travaillées dans l’optique de relancer la croissance et augmenter le pouvoir d’achat des Français, la loi TEPA est aujourd’hui accusée de pénaliser la création d'emplois. Cette disposition permet d’éviter le recours permanent aux heures supplémentaires.

9 millions de salariés, du privé et du public, sont concernés par cette mesure. Les premiers touchés sont les salariés des TPE (Très Petites Entreprises), avec une perte de rémunération de l’ordre de 20 à 60 % par heure supplémentaire. De même, les TPE sont confrontées à un surcoût majoré de 25 % minimum.

Tentative d’atténuation des effets par le CICE

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi ou CICE a été mis en place pour atténuer l’effet de la refiscalisation des heures supplémentaires. Il finance la compétitivité à travers des efforts en termes de recherche, de recrutement, de formation, d'innovation, d'investissement et de prospection de nouveaux marchés de transition écologique et énergétique.

A court terme, le CICE a pour principal avantage de faire bénéficier les petites entreprises d’une trésorerie supplémentaire et de réduire leur coût de travail.


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