Tout sur Siren, Siret et APE


Le numéro Siren :

Siren est un numéro unique d’identification de toute entreprise. Employé par toutes les administrations et les organismes publics en relation avec une entreprise, il est attribué par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) lors de l’inscription d’une entreprise dans le répertoire Siren. Invariable, ce numéro renferme 9 chiffres se décomposant en trois groupes de trois chiffres. Ce numéro est également cédé selon l’ordre d’adhésion de l’entreprise et il est accordé d’une façon non significative.

Le numéro Siret :

Siret est le numéro permettant d’identifier les établissements de l’entreprise. Il peut être acquis à partir du numéro Siren inscrit sur le site internet de l’Insee. Il est constitué de 14 chiffres correspondant au numéro Siren ainsi qu’au Numéro Interne de Classement (NIC) qui renferme 5 chiffres. Concernant le NIC, les 4 premiers chiffres portent sur le numéro d’identification de l’établissement tandis que le cinquième chiffre est une clé. Le numéro NIC permet de connaître chaque établissement de l’entreprise alors que le numéro Siret n’est pas à indiquer sauf à la demande de certains services comme Pôle emploi, les services fiscaux et les organismes sociaux. Il doit également figurer sur les bulletins de paie des employés dépendant de l’établissement concerné.

Le code Activité Principale Exercée (APE) :

Octroyé à chaque entreprise par les services de l’Insee, le code APE de la Nomenclature des Activités Française (NAF) fait référence à la Nomenclature d’Activités Européenne (NACE). Doté de 4 chiffres complétés par une lettre pour chaque pays, ce numéro renfermant 5 caractères doit être mentionné sur les bulletins de solde des salariés. Uniquement attribué par l’Insee, il peut apporter « une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code mais n'en est pas la preuve ». Sa remise peut avoir des impacts sur la vie de l’entreprise, par exemple pour l’accès à certains dispositifs d’aides et pour la détermination de la convention collective applicable.

 


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