Les mesures prises suite à la parution du rapport gallois


Cette décision fait suite aux propositions de Louis Gallois suite à sa mission d’expertise de la situation des entreprises du pays. La conclusion de cette étude donne lieu au « rapport Gallois », publié le 5 novembre 2012. 22 mesures destinées à dynamiser l’économie française sont recommandées dans ce support.

Une baisse importante des charges sociales supportées par les entreprises, évaluée à hauteur de 30 milliards d’euros, est suggérée à travers cette étude. Une fois ces charges enlevées, les industries peuvent investir et travailler aisément tout en devenant plus attractives dans leurs offres. Cet allègement est financé par la hausse de la TVA et une réforme de la fiscalité écologique ainsi que par la baisse des dépenses publiques. Les prévisions des baisses de charges portent essentiellement sur des crédits impôts dénommés « Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ».

Le premier ministre français confirme par la suite la baisse des charges sociales des sociétés en annonçant un montant de 20 milliards au lieu des 30 milliards proposés par le rapport Gallois. Ces 6 % d’allègement du coût du travail sont effectifs depuis le début de l’année 2013 et seront répartis sur trois années consécutives. Les coûts attribués pour la première année sont à hauteur de 10 milliards tandis que pour les 2 autres années, ce coût du travail sera de 5 milliards. Ces sommes, qui concernent toutes les entreprises, porteront sur les salaires bas et moyens allant de 1 à 2,5 fois le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC). Par ailleurs, le gouvernement français annonce son souhait d’aider sur le plan financier les entreprises ayant des problèmes de trésorerie. Un fonds à hauteur de 500 millions d’euros est alors mis en place pour soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PME), notamment celles qui sont innovantes.


 


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