Les crédits d’impôts destinés aux petites entreprises


-          Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise

Il correspond au total d’heures dépensées par le chef d’entreprise en formation. Il ne doit pas dépasser les 40 heures par an.

Il est très facile à obtenir. Pour ce faire, le gérant doit remplir le formulaire n°2079 FCE-SD pendant le bilan.

-          Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

Ce type de crédit d’impôt permet aux PME et aux TPE de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’elles effectuent des opérations de prospection commerciale dans le but de mettre en avant leurs services et d’exporter leurs biens et leurs offres telles que la participation à des salons, des colloques, des conférences ou encore pour les services d’un nouveau commercial.

La somme relative à ce type de crédit d’impôt équivaut à 50 % des dépenses réalisées et ne doit pas dépasser les 40.000 euros. Pour l’obtenir, le chef d’entreprise doit remplir le formulaire N°2079 P-SD pendant la réalisation du bilan.

-           Crédit d'impôt famille

Le crédit d’impôt famille est destiné aux sociétés qui font des dépenses pour les employés qui ont des enfants comme les crèches.

Il varie entre 25 % (financement CESU) et 50 % (frais d’accueil pour les tout-petits âgés de moins de trois ans). Pour l’obtenir, le chef d’entreprise doit remplir le Formulaire N°2069 FA-SD durant le bilan.

-          Crédit d'impôt pour l'apprentissage

Il s’applique aux apprentis employés qui ont travaillé au sein de l’entreprise pendant 1 mois au minimum.

Il varie entre 1 600 € et 2 200 €. Ce dernier montant concerne généralement les apprentis souffrant d’un handicap. Pour l’obtenir, le gérant doit remplir le formulaire N°2079 A-SD durant le bilan.

-          Crédit d'impôt intéressement

Il est destiné aux  sociétés qui arrivent à conclure un accord d’intéressement entre le 4/12/2008 et le 31/12/2014. Ce crédit équivaut à 30 % de la somme versée pendant la 1ère année. Il augmente chaque année selon la prime d’intéressement. Pour l’obtenir, le chef d’entreprise doit effectuer un accord d’intéressement.

-          Crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche offre l’opportunité aux sociétés qui mènent des travaux de recherche de financer la totalité du salaire brut d’un chercheur. Il est plus difficile à obtenir que les autres types de crédit d’impôt en raison de la complexité des dossiers à préparer : plusieurs déclarations ainsi qu’un dossier complet mentionnant le contenu des travaux de recherche sont nécessaires.

-          Crédit d'impôt  pour investissement en Corse

Ce crédit offre une réduction d’impôt de 20 % sur la somme investie par les TPE en Corse. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise doit remplir le formulaire N°2069 E2-SD pendant le bilan.

-          Crédit d'impôt métiers d'art

Il permet de gagner une réduction de 10 à 15 % pour les entreprises qui œuvrent dans le domaine de l’art. Pour en bénéficier, le gérant doit remplir le formulaire N°2079 ART-SD durant le bilan.


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