Le fisc se lance à l’assaut des PME touchant le CIR


Maintenir le Crédit d’impôt recherche est l’une des mesures prises par le nouveau président. Nombreux sont toutefois les chefs d’entreprises à dénoncer cette mesure du fait qu’elle permet à l’administration fiscale de contrôler les PME qui en bénéficient. Pour eux, l’administration fiscale peut effectuer des contrôles 3 ans après l’obtention du CIR et contraindre l’entreprise à rendre la totalité des sommes obtenues.

Pierre-Yves Dillard, gérant de la société EasterEggs, témoigne : « En juillet 2010, l’administration fiscale nous a accordé un prêt de 100 000 euros. Après plus d’un an, un contrôle fiscal a remis en cause notre CIR. » Une autre PME s’est aussi vu refuser son CIR par le fisc qui le lui avait accordé.

  • Échange pénible avec le fisc

L’Association nationale des conseils en innovation affirme que plus des ¾ des sociétés ayant réclamé le CIR en 2011 ont été contraintes de donner des informations complémentaires. Il est difficile de dialoguer avec les agents du fisc et les experts du ministère concerné. De leur côté, les entreprises n’ont que peu de recours du fait que les démarches peuvent s’étaler sur plusieurs années.

Suite à cette difficulté, les entreprises faiblissent et certaines sont même contraintes de limiter leur recrutement. D’autres sociétés prennent même des risques en cas d’éventuels contrôles fiscaux. En effet, demander le CIR implique de se préparer à le rembourser après engagement des sommes obtenues. Le fisc peut le réclamer selon sa guise d‘où la crainte des PME à effectuer la demande de ce crédit.


 


Autres actualités