Le crédit d'impôt recherche (CIR)


Démarches à adopter avant de calculer le crédit d’impôt recherche

Avant de calculer le crédit d’impôt recherche, le chef d’entreprise doit identifier les dépenses de R&D considérées comme éligibles. Elles concernent les dépenses de personnel notamment les salaires bruts des chercheurs ainsi que la somme dépensée pour la sous-traitance des travaux de recherche. Cette dernière ne doit être réalisée que dans un établissement agréé.

Le calcul des frais de fonctionnement

Le chef d’entreprise doit par la suite calculer les frais de fonctionnement suivant un système forfaitaire prédéfini. Pour ce faire, il doit appliquer un taux de 50 % sur le salaire brut chargé.

Le calcul du crédit d’impôt recherche

Le calcul du crédit d’impôt recherche de l’année 2013 a évolué par rapport à celui de l’année 2012. En effet, en 2012, une majoration de 40 % a été mise en place pour les sociétés qui profitent pour la première fois du CIR et pour celles qui n’ont pas eu l’opportunité d’en bénéficier en 5 ans. Ces sociétés obtiennent également une majoration de 35 % pour compenser les dépenses réalisées pendant la deuxième année.

A partir de l’année 2013, le crédit d’impôt recherche doit être calculé grâce à l’application d’un taux de 30 %. Il doit se faire par année civile.

Grâce au crédit d’impôt recherche, les sociétés qui exercent dans le domaine de la recherche scientifique et technique ont la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt identique au montant « part en volume ».


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