Lancement du crédit d'impôt recherche préfinancé


La mise en place du dispositif de préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les PME permetdésormais aux entreprises de déposer leur demande et d’obtenir une avance de trésorerie. En effet, cette mesure offre aux PME la possibilité de disposer d’un apport d’argent disponible pour couvrir leurs dépenses de recherche et développement dès l’année même de leur engagement. En conséquence, ces entreprises n’auront plus à attendre l’année suivante pour récupérer le crédit d'impôt recherche correspondant.

 

Mise en place par OSEO, ce dispositif s'adresse aux entreprises de plus de 3 ans et qui ont déjà bénéficié de l’offre au moins une fois. Compris entre 30 000 et 2 500 000 euros et d’une durée de 2 ans avec un différé d’amortissement de 18 mois, le préfinancement par OSEO correspond à 80 % du crédit d'impôt recherche. Il est versé en une seule fois et fait partie des dépenses engagées au cours de l’année.

 

L’autre option consiste à demander le préfinancement à sa banque privée qui est elle-même garantie par la BPI. Le taux proposé pour ce prêt dépendra des dossiers : soit un crédit moyen terme d’une durée de 2 ans, garanti à 60 % par OSEO, soit un crédit court terme, garanti à hauteur de 50 % également par OSEO. Il sera de ce fait supérieur à celui d'un crédit à court terme mais inférieur à une ligne de découvert. Il est à noter que les PME bénéficient aujourd'hui à hauteur de 1,4 milliard d'euros du crédit d'impôt recherche.

Les entreprises éligibles à ces dispositifs ont la possibilité de s’adresser aux directions régionales d’OSEO pour en bénéficier.


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