La restructuration négociée avec la banque comme solution de désendettement des entreprises


La question du surendettement peut matérialiser les échanges et les discussions entre actionnaires, financiers et dirigeants d’entreprises. Les avis divergents qui opposent ces entités portent surtout sur les pouvoirs de chacun à contraindre l’autre, notamment sur les questions de renégociation de dettes. Toutes ces entités ont toutefois intérêt à s’organiser et à prendre les solutions adéquates au moment de la renégociation de la dette dans son montant et/ou dans son échéancier. Il s’avère alors important de prioriser le processus de négociation avec les banques afin que les débiteurs et les créanciers puissent parvenir à des accords à dimension sociale. La priorité au consensus, stipulée dans les dispositions du titre VI du Code de commerce, fixe les procédures de conciliation ou de mandat ad hoc.

Au niveau des affaires spéciales des banques, l’heure de renégociation des dettes les contraint à revoir les contrats de prêt afin d’établir l’inventaire de leurs pouvoirs et de leurs droits. Cette action permet également de revoir les conditions contraignantes et dispositions spéciales des stipulations contractuelles. Les banques disposent de quelques pouvoirs lors des clauses contractuelles, entre autres le pouvoir « de prévenir, de dénoncer et de préempter ». Ces pouvoirs leur sont acquis du fait que d’une manière générale, les prêteurs peuvent acquérir les actifs de leur client suite au mécanisme de nantissements de fonds de commerce et/ou de titres, également dénommés « suretés exercées », si le client se trouve dans l’impossibilité de rembourser ses dettes.


 


Autres actualités