La modernisation des aides publiques aux entreprises


Cette mission d’audit a été confié à un trio constitué de Philippe Jurgensen, inspecteur des finances, Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et Jean-Philippe Demaël, PDG de l’ETI Somfy.

Le chantier porte sur plus de 55 milliards d’euros d’aides publiques, provenant à la fois de l’Etat et des collectivités territoriales. La mission coordonnée par le ministère du Redressement productif, en association avec le ministère de l’Economie et des Finances et le ministère de l’Artisanat, se fixe comme objectif de dégager des économies d’un milliard d’euros en 2014 et d’un milliard supplémentaire en 2015, tout en suggérant des simplifications et des actions de coordination afin de mieux répondre aux attentes des entreprises.

Concrètement, la mission coordonnée par le ministère du redressement productif, en association avec le ministère de l’Economie et des Finances et le ministère de l’Artisanat, devra examiner un périmètre large d’aides publiques aux entreprises, tant en terme de volume d’intervention financière que de dispositifs de mise en œuvre. Cette mission doit étudier la politique des aides publiques aux entreprises et proposer d’ici au mois de mai 2013 des pistes pour rendre leur distribution plus lisible et pour accroître l’efficacité de la dépense publique.

L'audit ne devrait porter que sur une partie des aides publiques accordées aux entreprises, estimées dans leur ensemble à 100 milliards d'euros. Certains dispositifs tels que les allègements de charge sur les bas salaires, le crédit d'impôt recherche ou encore les aides aux services à domicile devraient ainsi en être écartés.

A titre d’information, la dernière étude en date sur la question (rapport 2007) faisait état d’au moins 6 000 dispositifs d’aides aux entreprises pour une enveloppe de 65 milliards d'euros, financée en majeure partie par les collectivités territoriales.


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