La mission d’audit pour l’évaluation des aides aux entreprises


La mission d’évaluation des aides publiques aux entreprises effectue un premier inventaire des quelques 6 000 aides octroyées en France. Des consultations au niveau international seront également effectuées en vue d’établir un travail comparatif. Lancé dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP) le 11 février dernier, cet audit doit permettre de faire ressortir les premières orientations, à remettre au premier ministre lors de la prochaine réunion du comité pour la MAP le 4 avril 2013. Grâce aux résultats de cette étude, des économies à hauteur de 1 milliard d’euros sont prévues en 2014 et 2015.

La conduite de la mission d’évaluation revient à trois personnes, à savoir l’inspecteur des finances Philippe Jurgensen, le président du conseil régional Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne, et le directeur général de l'entreprise Somfy, Jean-Pierre Demaël. Ce dernier avance que l’étude doit évaluer l’efficacité des aides au regard de leurs objectifs. Trois priorités sont particulièrement retenues, entre autres l’emploi, les entreprises d’avenir et les secteurs soumis à la concurrence internationale.

Grâce à cet audit, il s’avère possible de rendre plus compréhensible les offres existantes au niveau des collectivités. En effet, la simplification des moyens de financement favorise l’économie des frais de gestion estimée à hauteur de 2,5 milliards d’euros pour l’assiette étudiée, soit 5 % de l’enveloppe globale. La plupart des aides portent sur des petits montants et les sommes les plus importantes proviennent souvent des caisses de l’Etat, soit en moyenne 85 sur 100 milliards d’euros. Parfois gérées entre les communes, les départements et les régions, les aides les plus importantes sont relevées auprès des collectivités locales et des organismes consulaires : elles sont au nombre de 5 300 sur les 6 000 existantes. A ce titre, Jean-Jack Queyranne indique que « une piste consiste à confier aux régions, qui concentrent l'essentiel des investissements économiques, la coordination des aides des collectivités ».


 


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