La fiscalité pour responsabiliser les entreprises


La forte demande enregistrée auprès de la société civile quant à une meilleure considération des impacts sociaux et environnementaux des activités des entreprises a entraîné la montée en puissance de la RSE.

Les entreprises jugées responsables ont montré l’exemple et d’autres ont suivi de plein gré ou à contrecœur. Avec un traitement fiscal différencié, les sociétés seraient plus motivées et prendraient plus facilement en main leur responsabilité. Toutefois, aucune mesure fiscale n’est présente dans le « plan national d’action en faveur de la RSE » transmis à la Commission Européenne au mois de janvier 2013. Les mesures fiscales de 2012 et de 2013 ne concernent pas non plus l’amélioration des modèles de production des sociétés.

Une fiscalité globale et internationale

La « fiscalité verte » (fiscalité RSE) ne renvoie pas uniquement à l’accès au crédit d’impôt développement durable et à la baisse de taux de prêts sur les équipements écologiques et les bâtiments respectant les normes exigées pour l’environnement. Une telle fiscalité doit être internationale et globale. En d’autres mots, la manière dont les produits sont assemblés, fabriqués et distribués doit être prise en compte.

La dimension RSE doit également être mise en avant par les entreprises qui œuvrent dans la recherche et développement et qui ont bénéficié d’un crédit impôt recherche.

Mise en place d’une TVA RSE différenciée

La fiscalité doit devenir un outil de la RSE. Pour ce faire, il suffit de mettre en place une TVA différenciée destinée aux produits qui respectent les critères environnementaux et sociaux.

Accorder un avantage significatif aux entreprises responsables

Pour que les entreprises impliquées dans la RSE puissent bénéficier d’un avantage, une décision d’harmoniser la fiscalité européenne a été prise. Cette mesure sera complétée par l’adoption de nouvelles obligations des entreprises sur la RSE.


 


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