Entreprises : vers une déclaration sociale unique


La déclaration sociale nominative (DSN) est en phase de préparation depuis quelques années. Son lancement est désormais imminent. Pour l’expérimenter, un groupe pilote composé de grands groupes, d’entreprises intermédiaires et d’organismes du champ social a été conçu. Après application de la méthode, ils se sont réunis pour en parler.

C’est en 2011 que le gouvernement Fillon lance la DSN. Cette mesure réunit la trentaine de déclarations existantes en une seule et les 2,5 millions d’entreprises en activité en France devront l’avoir adoptée d’ici 2016.

  • Lancement en juin

Le GIP MDS (Modernisation des déclarations sociales) est le maître d’œuvre du projet. Il chiffre son coût à une trentaine de millions d’euros pour les OPS (Organismes de protection sociale).

C’est en 2006 que la DSN commence à voir le jour. Cependant, à cause de la réticence de l’administration et des employeurs, elle met plusieurs mois à être mise en application. Aujourd’hui, plusieurs entreprises sont prêtes à l’appliquer ; son lancement est prévu pour le mois de juin.

  • Calendrier

Mi-2013 : mise en œuvre de la DSN pour le régime agricole (via le site Msa.fr).

Entre 2014 et 2016 :remplacement de la DUCS (Déclaration unifiée de cotisations sociales) et de déclarations ponctuelles, élargissement du périmètre couvert.

2016 : généralisation de la DSN pour toutes les entreprises et les organismes de protection sociale.


 


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