Entreprise : des cadeaux aux salariés.


Le cadeau est un investissement utile pour remotiver les salariés. Sous la forme de carte, de box ou de bons d'achat, cette forme de cadeau s'est beaucoup développée ces dernières années.

La distribution de ces cadeaux est soumise à un régime social spécifique dont il faut tenir compte.

-        Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 154 € pour 2013 (contre 152 € pour 2012). Ils peuvent être alloués à l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Ste-Catherine, St-Nicolas ou rentrée scolaire pour les enfants jusqu’à 19 ans.

 

-          L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

 

-          Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que notamment les jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisir ou sportifs.

 

-       Les cadeaux ne doivent pas récompenser l’ancienneté dans l’entreprise (auquel cas, il s’agirait d’une prime d’ancienneté), ni la qualité des services rendus (auquel cas, il s’agirait d’une prime de rendement).

 

-       La remise s’effectue à l’occasion d’évènements particuliers sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, par exemple à l'occasion d'un mariage, d’unanniversaire, de la naissance d’un enfant ou des fêtes de Noel.

 

-       Les chèques-cadeaux à vocation culturelle bénéficient quant à eux d'un régime de faveur. L’exonération de cotisations sociales est appliquée aux chèques culturels quel que soit leur montant, même s'ils dépassent le seuil.

 

-        Pour l'employeur, ce cadeau pourra donc être déduit de son bénéfice imposable. Sur le plan de la TVA, cette dernière est récupérable si le bien offert est d'une valeur inférieure à 65 € TTC.


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