Des prêts à taux zéro avec objectif de résultat pour les créateurs d’entreprise


La mesure publiée indiquait : « Les pouvoirs publics peuvent aider à rationaliser la prise de risque des créateurs en incitant les plus prudents à développer leurs entreprises. » Le CAS encourage ainsi les entrepreneurs à prendre davantage de mesures pour étendre leurs activités.

·         Prêt à taux zéro

En France, la création d’entreprise est dynamique. En revanche, c’est au niveau du développement que beaucoup d’hésitations se font sentir. Le CAS envisage donc de financer les entreprises sous forme de « contrats d’avances remboursables ». Le principe serait d’offrir des prêts à taux nul aux entreprises. Le remboursement serait conditionné par l’évolution de l’entreprise (croissance du chiffre d’affaires, développement à l’international, etc.).

Le CAS évoque aussi la possibilité pour les entrepreneurs de choisir leur propre type de financement. Les prêts seraient proposés essentiellement aux entreprises ayant plus d’une année d’ancienneté.

Dans le cas où les objectifs d’évolution ne seraient pas atteints par l’entreprise, des sanctions pourraient être appliquées (réduction du délai de remboursement, etc.). Pour le CAS, les aides seraient proposées aux sociétés financièrement solides pour empêcher les effets d’aubaine.


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