Crédit d'impôt compétitivité : avance de trésorerie disponible pour les PME


Pour prévenir la rupture de trésorerie, les petites entreprises peuvent demander une avance sur leur CICE. Cette annonce a été faite par les ministres de l’Economie et du Budget, le 26 février 2013, à l’issue d’un communiqué commun. L’avance de trésorerie aux petites et moyennes entreprises (PME) est un préfinancement sur le CICE qu’elles doivent normalement obtenir en 2014.

Les 2 ministres précisent par ailleurs que « l’instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d’impôt compétitivité emploi devient aujourd'hui définitive, après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques ».

Afin de pallier aux besoins de crédit du CICE, l’Oseo a d’ores et déjà mis en place un fonds de garantie. Celui-ci est à destination des banques commerciales et doit leur permettre de proposer le préfinancement du CICE aux petites et moyennes entreprises. Ces dernières pourront ainsi demander le CICE auprès des banques commerciales à partir du deuxième trimestre 2013.

Le 6 février dernier, le gouvernement avait mis en place une consultation publique sur les modalités concrètes du CICE. Les entreprises avaient été appelées à faire des propositions en vue d’améliorer le procédé.

C’est en novembre 2012 que le CICE a été présenté par le gouvernement. Il a été adopté en fin d’année et il est accessible aux petites, aux moyennes ainsi qu’aux grandes entreprises. Une fois lancé, il atteindra 20 milliards d’euros par an. Ce crédit d’impôt s’applique aux rémunérations versées à partir de 2013.


Autres actualités