Bâle III : difficulté au niveau des accords de crédits.


De nouvelles réglementations bancaires régies par les dispositions du Code monétaire et financier et définies sur la base des standards internationaux du Comité de Bâle (Bâle III) viennent d’être conçues et appliquées en France. Il s’agit principalement d’une réglementation relative au renforcement des fonds propres et de la liquidité des banques, censée entrer en vigueur à partir de 2013 et qui concerne l’ensemble des banques mondiales.

Face à cette nouvelle procédure, les banques se sentent menacées. Selon elles, le panel des mesures proposées leur impose de lourdes charges car non seulement leurs bilans seront limités, mais leur coût de capital connaîtra également un grand changement, ce qui constitue un impact réel sur la capacité et l’offre de crédit.

Il est vrai qu’aujourd’hui, les banques n’ont pas encore à se plaindre car les crédits accordés aux entreprises ont quelque peu chuté en raison de la forte baisse de la demande. En effet, depuis la crise économique, le taux de demande de crédits bancaires des PME et des ETI a beaucoup baissé : seulement 34 % des PME déclarent avoir fait une nouvelle demande de crédit.

Cependant, lorsque la demande de crédits retrouvera son rythme d’avant à la faveur d'une amélioration de l'économie, « il n'est pas sûr que notre système bancaire puisse y répondre », a prévenu Robert Ophèle, sous-gouverneur de la Banque de France lors d'une conférence de presse organisée par l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE). Pour lui, la future réglementation dite de Bâle III qui exige des banques le renforcement des fonds propres et le ratio de liquidité de court terme constituent une barrière importante les empêchant d’accorder facilement des crédits.

Depuis l’annonce de cette nouvelle règlementation, le débat s’ouvre entre les politiciens et les banquiers qui ont chacun leur propre vision des choses. Quoiqu’il en soit, les banques restent réticentes sur le fait qu’une telle initiative nuirait totalement au financement de l'économie. « Du fait de la structure de l'épargne financière, le financement des entreprises françaises est en danger », insiste encore Robert Ophèle.


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