“Audit sur les aides aux entreprises”


« Les aides publiques, qui regroupent celles de l’État et des collectivités locales, sont estimées entre 65 et 100 milliards d’euros », dixit Jean-Jack Queyranne dans un communiqué. Dans le même temps, il existerait près de 6000 aides aux entreprises françaises.

Les collectivités locales ont versé la plus grande part de ces aides publiques : 65 milliards d’euros en tout. Une offre peu lisible pour les PME, lesquelles se sont senties lésées par rapport aux grandes entreprises. L’audit gouvernemental vise à analyser finement la répartition des aides en identifiant les différents dispositifs et en optimisant leur efficacité.

L’audit sur les aides aux entreprises s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), pilotée par Matignon et dont le premier comité interministériel s’est tenu le 18 décembre 2012. La MAP passe en revue différentes politiques publiques (40) dans le but de réduire le déficit public. Ce programme ambitieux est axé sur trois grands volets : 

-          Simplification de l’action administrative en allégeant les normes mais aussi avec l’annonce de la suppression de 100 commissions consultatives dont "l’utilité n’est pas démontrée",

-          Accélération de la transition numérique basée sur l’amélioration de l’accessibilité des services publics et extension du principe de la gratuité de la réutilisation des données publiques,

-          Evaluation des politiques publiques : toutes devront avoir été évaluées d’ici la fin du quinquennat. En 2013, la politique familiale, les aides directes aux entreprises (plus de 70 000 sont recensées), la formation professionnelle et les retraites seront auditées.

L’audit sur les aides aux entreprises devrait, à moyen terme, réorienter l’affectation des dotations au profit des petites structures entrepreneuriales.


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