Revue PIC-INTER - n°308
- Janvier - Février 2008
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Vers la fin de la loi Galland ?
En faisant adopter par le Parlement, fin novembre 2007, son projet de loi sur le «développement de la concurrence au service des consommateurs», Luc Chatel, le Secrétaire d’Etat à la Consommation, a donné un sérieux coup de vieux à la loi Galland. Celle-ci a pourtant à peine dépassé le cap des dix ans. Souvenons-nous : c’est en 1996 qu’Yves Galland, Ministre Délégué aux Finances et au Commerce Extérieur dans le second gouvernement Juppé, présentait un projet de réforme d’une disposition précédente, vieille elle aussi de 10 ans : l’Ordonnance Balladur qui établissait la liberté des prix. Objectif : lutter contre la revente à perte et protéger le petit et moyen commerce. Cette loi Galland, entrée en vigueur l’année suivante, sera la cible d’innombrables critiques.
Luc Chatel, dans son élan réformateur, n’a pourtant pas été aussi loin que le préconisait la Commission Attali, laquelle préconisait un retour au libéralisme quasi total, avec pour but de favoriser la baisse des prix en favorisant l’arrivée de nouveaux géants de la grande distribution dans l’hexagone, à commencer par le leader mondial Wall-Mart, dont les méthodes sont pourtant très critiquées aux Etats-Unis même. Derrière ce débat délicat, se profile en effet la tentative du gouvernement et du Président de la République de restaurer le pouvoir d’achat. Les deux seuls moyens connus à ce jour étant l’augmentation des revenus et la baisse des prix, si on laisse de côté les heures supplémentaires défiscalisées, le gouvernement a opté pour la baisse des prix. La réforme précédente, celle de Renaud Dutreil, ayant fait baisser officiellement les prix de 3,2% en un an, on espère un résultat du même ordre. Aux termes du nouveau projet, qui risque toutefois de subir des modifications lors de l’aller et retour avec le Sénat, la grande distribution pourrait plus facilement répercuter ses marges arrières, voire vendre à perte. Ces dispositions n’ont pas suffi à convaincre le bouillant Michel-Edouard Leclerc qui a immédiatement qualifié le projet de «réformette» et est monté au créneau en défendant le droit de négocier librement avec les fournisseurs.
Inutile de préciser que, pour des raisons inverses, les représentants des fournisseurs et des autres circuits de distribution, même s’ils ont échappé à l’arrivée de Wal Mart, n’ont pas non plus apprécié le projet. Il est en effet très difficile de satisfaire tout le monde sur un sujet aussi brûlant. La loi Chatel durera-t-elle aussi longtemps que les précédentes, c’est-à-dire dix ans, l’avenir le dira.
par Marcel Neyraud >> Fondateur