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ENQUETES
Le Plan "GAZELLE"
Revue PIC-INTER - n°301 - JANVIER - FEVRIER 2007
De nouvelles mesures intéressent les PME en forte croissance et les TPE : aides fiscales, sociales et administratives, simplifications administratives sont au rendez-vous.
 Dans la tête de l’économiste américain Davis Birch, gazelles, souris et éléphants, ont une toute autre fonction que celles que l’on attribue habituellement à ces animaux aussi disparates que les sociétés qu’ils sont censés représentés. Dans ce bestiaire aux allures très économiques, le terme de «gazelle» a été utilisé pour démontrer que la majeure partie des créations d'emplois aux Etats- Unis provenait d'entreprises de taille moyenne à forte croissance. L'économiste les distinguait des «éléphants», les fleurons du CAC 40 qui ont tendance à pulvériser des emplois, et des «souris», ces sociétés très petites, ayant vocation à le rester. Dans l’Hexagone, plus de 4 000 PME en forte croissance, de 5 à 250 salariés, ont accédé au statut de «gazelle» en 2006.
Depuis le mois de septembre dernier, c’est la bonne saison pour ces «gazelles», le Gouvernement les aime et tend à le prouver. Les jugeant très «exposées», le Ministre des PME, Renaud Dutreil, s’est penché sur leur sort.A partir du 1er janvier 2007, elles auront droit à un gel d'impôt sur les sociétés et à un décalage du paiement des cotisations sur les salaires de leurs nouveaux salariés. Ces mesures ne seront pas limitées à la période de deux ans initialement annoncée mais accordées pour une durée indéterminée. Encore faudra-t-il que les gazelles remplissent certains critères, dont celui d’employer plus de 20 salariés dont la masse salariale augmentera d'au moins 15% au titre de chacun de deux exercices consécutifs et qu’elles ne soient pas rachetées par de grands groupes étrangers. Autres mesures : Un système de mobilité sera mis en place sous forme de «congé-PME de croissance», pour encourager les cadres de grandes entreprises et de la fonction publique à travailler dans des gazelles et à les aider dans leur développement. Et, pour simplifier les fastidieuses formalités administratives susceptibles de ralentir la croissance des PME, des «interlocuteurs référents» seront nommés dans l'administration.
Pour appuyer le plan «Gazelle», le Gouvernement a créé un fonds de 3 Mds€ destinés à promouvoir le capitalrisque et le capital-développement aux phases de démarrage des «bébésgazelles » et de croissance forte des «gazelles adultes». Désormais baptisé «France Investissement», ce dispositif comporte un conseil d'orientation dirigé par René Ricol, précédemment Président de l’APCE-OSEO, qui connaît bien le monde des PME. Les 3 Mds€ seront répartis entre deux branches, l’une publique (2 Mds€ ), l’autre privée. La branche public de «France Investissement» s’appuie sur la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations). Six investisseurs privés interviennent dans «France Investissement» : AGF, Axa, les Caisses d'Epargne, Groupama, Natexis Banques Populaires et la Société Générale. Ces investisseurs privés devraient apporter entre 390 et 415 millions d'€ à travers des fonds de fonds. La Macif et la CNP investiraient dans certains de ces véhicules et d’autres partenaires institutionnels devraient arriver en 2007.
| ROUBAUD, Président de la CGPME |
«LE STATUT FISCAL ET SOCIAL DOIT S’ADRESSER A TOUTES LES PME»
Le patron de TPE/PME proche de ses salariés et risquant ses biens propres pour développer son projet, bien loin des caricatures dont il peut faire l'objet, se bat au quotidien pour faire vivre son entreprise en France. L’accompagner est notre devoir et notre intérêt à tous car, faut-il le rappeler, il ne peut y avoir de politique sociale sans création de richesse. L’annonce par le Gouvernement de mesures en faveur d’entreprises de croissance est positive. Toutefois le dispositif s’inscrit dans un cadre trop restrictif. La définition des «Gazelles» ne doit pas relever de la seule évolution de la masse salariale mais répondre à la définition communément admise de la PME patrimoniale. De surcroît, il est impératif que les critères retenus s'inscrivent dans le temps et ne varient pas au fil des mois. L’instauration d’un statut fiscal et social pour un nombre limité d’entreprises est un premier pas, mais la CGPME rappelle qu’elle réclame depuis longtemps un statut spécifique de la PME. Par ailleurs, la création d’une structure baptisée «France-Gazelles» pour l’affectation des 2 milliards d’euros promis par le Président de la République est une bonne nouvelle. Pour autant, ce sont tous les projets d’entreprises qui doivent pouvoir être éligibles à ce financement». |
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UN BEAU CADEAU
A partir du 1er juillet 2007, les dirigeants d’entreprises de moins de 20 salariés n'auront en effet plus à verser de cotisations de Sécurité Sociale sur les salaires payés au Smic. Sur les salaires de 1 à 1,6 fois le Smic, ces allégements s'appliqueront de manière dégressive. Sont concernées les charges d'assurancemaladie, vieillesse, allocations familiales. Ne subsistent donc comme charges patronales que celles liées à l'assurancechômage, aux retraites complémentaires et aux accidents du travail. Mais, compte tenu des allégements dits «Fillon» sur les bas salaires, cette mesure modifiera peu la vie des TPE. D'après une simulation effectuée en octobre 2006 par le Journal L'Entreprise, pour un Smic brut s'élevant depuis le 1er juillet 2006 à 1 254,278 € brut, avec un taux accidents du travail à 0,94%, les charges Urssaf de l'employeur devraient passer de 80,78 € aujourd'hui à 62,71 €, soit une économie de 18,07 € par mois et par salarié. A noter que pour le budget de l'Etat, le cadeau aux TPE représente un coût budgétaire de 640 millions d'€ en année pleine. Quelques 1,38 million de salariés de TPE sont en effet concernés par la mesure, selon le ministère de l'Emploi.
Selon certains économistes, le nombre d'emplois créés ou préservés grâce à cet allégement de charges est évalué entre 10 000 et 20 000. Du côté des chefs d'entreprise, l’effet «mesures» est vécue de façon mitigée. Les uns affirment que le nombre de leurs salariés payés au Smic est infime, les autres soutiennent qu’une économie de 18 € par salarié ne les incitera pas à embaucher. Nombreux sont ceux qui pensent que la mesure risque d’être supprimée au bout de deux ans voire moins si les élections de 2007 modifie le paysage politique. PME - ACQUISITIONS D'ENTREPRISES N°28 5 Anne CALLOT
| SIMPLIFICATIONS A PARTIR DE 2007 |
Lors du 8ème Salon des Micro-entreprises à la mi-octobre, Renaud Dutreil, a annoncé l'ouverture, dans le courant du premier trimestre 2007, d'un site Internet d'information à l'attention des PME. Réalisé par la Documentation Française, ce nouveau portail réunira l'ensemble des informations relatives à l'entreprenariat collectées par Bercy, l'Oséo, les organismes de protection sociale et les organismes publics. Autre simplification : les dirigeants qui veulent demander aux Urssaf des remises de majorations de retard ou des délais de paiement ne seront plus tenus de le faire par écrit. Ils pourront formuler leur requête par téléphone, dans un cadre juridiquement sécurisé. Toujours dans le domaine des relations avec l'Urssaf, les PME établies dans plusieurs départements pourront être rattachées à une seule Urssaf. Enfin, le dossier à remplir pour bénéficier de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre) ne fera pas plus de quatre pages... contre douze pages aujourd'hui ! |
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 Sommaire numéro n°302
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