Vendre un commerce


Reprise d’une activité relevant du même régime que la pension retraite

• Cumul plafonné

Au cas où le retraité ne peut jouir d’un cumul libre, un cumul de sa pension de retraite avec les revenus tirés d’une nouvelle activité indépendante est possible sous certaines conditions. S’il s’agit d’un artisan ou d’un commerçant entreprenant une activité artisanale ou commerciale, il peut percevoir ses pensions de retraite de base et complémentaire si ses revenus professionnels sont inférieurs à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale, ou au plafond annuel de la sécurité sociale si l’activité est effectuée en zone de revitalisation rurale ou dans une zone urbaine sensible.

Si le retraité est un professionnel libéral reprenant une activité libérale, la perception de sa retraite de base est possible si ses revenus professionnels sont également inférieurs au plafond annuel de sécurité sociale. En principe, aucune minoration ne peut être effectuée sur la retraite complémentaire.

Si le retraité reprend une activité salariée ou assimilée, la pension de base est disponible si la valeur de la totalité de ses ressources est inférieure à la moyenne des trois dernières rémunérations ou à un plafond correspondant à 160 % du smic en vigueur. En ce qui concerne la pension de retraite complémentaire, la perception est interrompue ou le droit est minoré en fonction des revenus obtenus à partir de l’activité.