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2. Cumul emploi retraite

A la suite de son départ à la retraite, un retraité peut se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Cependant, les revenus obtenus à partir de sa nouvelle activité peuvent avoir des conséquences sur la perception de sa pension de retraite. Dans certains cas, le retraité peut percevoir les deux revenus en même temps. Dans d’autres cas, le versement de la pension de retraite peut être momentanément interrompu ou le droit à la retraite peut être minoré si les revenus tirés de sa nouvelle activité dépassent un certain seuil.

Départ en retraite

Avant l’heure de la retraite, un chef d’entreprise qui souhaite partir à la retraite doit arrêter l’exercice de l’activité du régime au titre duquel il demande la liquidation de sa retraite. Cela n’interdit pas l’exercice d’une activité rémunérée ultérieure. Toutefois, il est possible que cela entraîne des conséquences sur le versement de sa pension.

• Pour un salarié

Pour percevoir une pension de retraite, le salarié est tenu de rompre tout contact professionnel avec son dernier employeur. Sous certaines conditions, des dérogations peuvent être admises si le salarié effectue une activité littéraire ou scientifique accessoire, ou une activité de faible importance. Si au moment de la liquidation de sa retraite, le salarié exerce une activité non salariée, il peut poursuivre son activité à condition qu’il ne réclame pas ses droits à la retraite en tant que travailleur indépendant.

• Pour un travailleur non-salarié

Pour bénéficier de ses droits à la retraite, le travailleur non salarié doit arrêter ses activités professionnelles au sein de son entreprise. Seul un artisan ou un commerçant bénéficie d’une dérogation concernant la perception d’une pension de retraite de base malgré la poursuite d’une activité indépendante. Toutefois, cette dérogation n’est valable que sous quelques conditions : le revenu professionnel du travailleur doit être inférieur à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (18 186 € pour 2012) ou si son activité est effectuée en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible et que le revenu professionnel est inférieur au plafond annuel de sécurité sociale (36 372 € pour 2012).

Reprise d’une activité relevant du même régime que la pension retraite

• Cumul libre

Un retraité peut percevoir les revenus d’une nouvelle activité avec sa pension de retraite à condition qu’il soit âgé d’au moins 65 ans, ou d’au moins 60 ans et qu’il bénéficie d’une durée d’assurance ouvrant droit à une retraite à taux plein. Il doit également avoir liquidé toutes ses pensions de vieillesse. Cette règle est valable pour les retraités du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants, du régime agricole et de l’assurance vieillesse des professions libérales.

Comment bénéficier du cumul libre ?

Pour ce faire, le retraité du régime général doit envoyer une attestation sur l’honneur évoquant la prise d’effet de ses pensions de retraite et indiquant les régimes de retraite dont il relève à sa caisse de retraite. Il doit également envoyer à son dernier organisme d’affiliation, les noms et les adresses de son nouvel employeur et la date de la poursuite d’activité. Ces procédures sont appliquées en cas de reprise d’activité indépendante relevant du régime général.

Si le retraité est un artisan ou un commerçant, il doit aussi envoyer une attestation sur l’honneur mentionnant qu’il bénéficie de ses pensions de retraite et indiquant les régimes de retraite dont il relève à sa caisse de retraite. Il est également tenu d’envoyer une déclaration mentionnant la nature de la nouvelle activité.

• Cumul plafonné

Au cas où le retraité ne peut jouir d’un cumul libre, un cumul de sa pension de retraite avec les revenus tirés d’une nouvelle activité indépendante est possible sous certaines conditions. S’il s’agit d’un artisan ou d’un commerçant entreprenant une activité artisanale ou commerciale, il peut percevoir ses pensions de retraite de base et complémentaire si ses revenus professionnels sont inférieurs à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale, ou au plafond annuel de la sécurité sociale si l’activité est effectuée en zone de revitalisation rurale ou dans une zone urbaine sensible.

Si le retraité est un professionnel libéral reprenant une activité libérale, la perception de sa retraite de base est possible si ses revenus professionnels sont également inférieurs au plafond annuel de sécurité sociale. En principe, aucune minoration ne peut être effectuée sur la retraite complémentaire.

Si le retraité reprend une activité salariée ou assimilée, la pension de base est disponible si la valeur de la totalité de ses ressources est inférieure à la moyenne des trois dernières rémunérations ou à un plafond correspondant à 160 % du smic en vigueur. En ce qui concerne la pension de retraite complémentaire, la perception est interrompue ou le droit est minoré en fonction des revenus obtenus à partir de l’activité.

Reprise d’une activité relevant d’un régime distinct de pension de retraite

Si la nouvelle activité exercée par le retraité relève d’un régime social différent de celui qui attribue sa pension de retraite, il peut faire un cumul intégral du montant de sa pension de retraite. S’il s’agit d’un retraité du régime général de la sécurité sociale, la totalité de sa pension de vieillesse de base peut lui être versée. En ce qui concerne la retraite complémentaire, la totalité peut lui être versée si sa nouvelle activité relève du régime des travailleurs indépendants. Il en est de même pour un retraité du régime des travailleurs indépendants dont la pension de vieillesse de base et la retraite complémentaire sont maintenues s’il reprend une activité relevant du régime général. Cette règle est aussi valable pour un artisan ou un commerçant reprenant une activité libérale quelle que soit la somme de ses revenus.

Régime social en cas de cumul retraite et activité professionnelle

• Sur le plan de la protection sociale

En ce qui concerne les prestations sociales, le retraité est soumis au régime social de son activité principale. Concernant les cotisations versées dans le régime de retraite de base ou de retraite complémentaire, cela se fait en fonction du régime d’affiliation de la nouvelle activité. Si le régime auquel il est affilié dans le cadre de la nouvelle activité est différent de celui qui verse la pension, les cotisations payées pour la retraite complémentaire et la retraite de base sont productives de droits. En revanche, si le régime est le même, les cotisations ne sont pas productives de droits.

• Sur le plan des cotisations sociales

En règle générale, un retraité qui décide de se lancer dans la création de son entreprise est redevable de l’assurance maladie, de vieillesse et des allocations familiales. Cependant, des exceptions peuvent être accordées si les cotisations sont dues pour l’assurance vieillesse, si les cotisations d’allocations familiales sont dues en cas de cumul des revenus de l’activité avec la retraite ou si les cotisations au régime d’assurance maladie sont dues au régime auquel la retraite est soumise et au régime auquel l’activité professionnelle est soumise.