Vendre un commerce


1. Conséquences fiscales de la vente pour le vendeur

Impôt de solidarité sur la fortune

A la suite de la cession, l’entreprise n’est plus jugée en tant qu’outil de travail. De ce fait, le patrimoine dégagé est soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune. Le cédant doit alors envisager avec ses conseillers les actions à entreprendre. Ils peuvent éventuellement réfléchir à un réinvestissement dans une autre activité professionnelle ou opter pour une transmission totale ou partielle du patrimoine, en pleine propriété ou en usufruit. Ils peuvent également envisager d’exploiter les avantages fiscaux pour réduire le montant de l’impôt.