Vendre un commerce


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1. Conséquences fiscales de la vente pour le vendeur

La fiscalité de la cession est différente pour la vente d’une entreprise individuelle ou d’une société. De même, la nature de la transmission est également prise en compte (à titre onéreux ou à titre gratuit). Avant de céder une entreprise, il est judicieux de préparer les meilleurs arbitrages. Il est à noter que des dispositifs d’exonération ont été établis afin de réduire le coût de la transmission.

Impôt de solidarité sur la fortune

A la suite de la cession, l’entreprise n’est plus jugée en tant qu’outil de travail. De ce fait, le patrimoine dégagé est soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune. Le cédant doit alors envisager avec ses conseillers les actions à entreprendre. Ils peuvent éventuellement réfléchir à un réinvestissement dans une autre activité professionnelle ou opter pour une transmission totale ou partielle du patrimoine, en pleine propriété ou en usufruit. Ils peuvent également envisager d’exploiter les avantages fiscaux pour réduire le montant de l’impôt.

Fiscalité des plus-values professionnelles

Lors de la cession d’une entreprise, le cédant peut réaliser une plus-value (différence positive entre la valeur comptable et le prix de cession). Cependant, de nombreux dispositifs d’exonération d’impôt sur les plus-values ont été mis en place pour les entreprises répondant à certaines conditions.

Au cas où le cédant ne bénéficie pas de ces exonérations, le taux d’imposition des plus-values à long terme (dans un délai de plus de deux ans) est de 28,30 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, de 31,30 % si les plus-values découlent d’une cession de la valeurs mobilière et de droits sociaux et de 15 % (taux réduit d'IS) pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.