Vendre un commerce


3. Les formalités à remplir après la signature de l’acte de cession

• Calendrier des démarches :

Pour réussir la finalisation de l’opération, la cession de parts sociales exige le respect de délais précis dans la réalisation des diverses étapes. Trois mois avant, le repreneur doit formuler une offre d’achat sous conditions suspensives et procéder à la finalisation de l’étude juridique du projet de reprise. Un à deux mois avant, les deux parties procèdent à la rédaction du protocole d’accord de cession. Du côté du cédant, il doit informer ses associés sur le projet. Quinze jours avant la signature de l’acte définitif, il doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le jour de la signature, l’assemblée générale se charge d’agréer le repreneur et nomme un nouveau gérant. Par la suite, les deux parties signent l’acte de cession et les documents annexes. Dans le mois suivant, le repreneur doit accomplir les autres formalités administratives (enregistrement, publicité…).