Vendre un commerce


3. Imposition des plus-values

Imposition des plus-values à court terme

Une compensation est effectuée sur les plus-values et les moins-values réalisées durant un même exercice. Une fois que la plus-value nette est fixée, elle est combinée aux bénéfices de l’entreprise. De ce fait, l’imposition de la plus-value est effectuée dans les conditions normales : soit avec l’impôt sur le revenu, soit avec l’impôt sur les sociétés. Quant à la moins-value nette, elle est déduite des bénéfices d’exploitation.