Vendre un commerce


Synthèse

• Les conséquences du choix effectué

Les conséquences du choix de la modalité de cession se situent surtout au niveau fiscal. Cependant, avant d’arrêter son choix, le cédant doit se rappeler certains points. La cession de titres implique le fait que le repreneur remplace le vendeur dans la possession des titres et des droits qui s’y rattachent. Pour la cession du fonds, certains éléments sont automatiquement inclus dans la transaction (contrats de travail, bail commercial et contrats d’assurance).