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Etape 5: Financer la reprise

V- Panorama des aides à la création et à la reprise d’entreprise

Aides

Nature de l’aide

Bénéficiaires

Conditions

Modalités et Procédures

Nacre

Aide au montage du projet, appui à la structuration financière, suivi de l’entreprise

Personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés à s’insérer durablement dans l’emploi

*Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire détenir plus de 50% du capital ou être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital

L’opérateur Nacre conclut avec le créateur/repreneur un contrat d’accompagnement qui fixe les engagements de chaque partie.

Aide à la création ou à la reprise d’entreprise par une personne handicapée

Aide financière et technique

Personnes reconnues handicapées par la COTOREP

*La personne handicapée doit créer ou reprendre une entreprise qui lui permet d’assurer un emploi pérenne compatible avec son handicap.

Elle doit exercer un contrôle effectif sur l’entreprise

L’Agefiph pilote les subventions accordées aux personnes handicapées. Cette association intervient à toutes les étapes de l’insertion professionnelle, incluant la prise en charge des surcoûts liés au handicap.

Intérêts d’emprunt

Réduction d’impôt à hauteur de 25% du montant des intérêts payés au cours de l’année d’imposition.

Uniquement les personnes physiques qui se sont endettées pour racheter tout ou partie du capital d’une société non cotée

*Le repreneur doit posséder au moins 25% des droits de vote et des bénéfices après le rachat des titres.

 

Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF)

Aide financière / Prêt finançant les besoins en fonds de roulement et/ou d’investissement

Femmes intervenant dans la création ou la reprise d’une entreprise non cotée.

L’intéressée doit être juridiquement responsable de l’entreprise

Le taux de couverture des crédits est de 70%

*L’établissement prêteur s’interdit de solliciter des cautions ou des garanties personnelles sur les prêts.

Prêt à la création d’entreprise

Aide financière

PME créées depuis moins de 3 ans

Tous les secteurs sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière

Prêt sans garantie ni caution personnelle de 2 000 à 7 000 euros d’une durée de 5 ans.

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