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Etape 5: Financer la reprise

Les prêts à moyen et long terme

Le régime des prêts à moyen et long terme pour la reprise d’entreprise est relativement souple, les établissements de crédit ayant l’habitude d’intervenir dans ce genre d’opération.

Le déblocage ainsi que le montant du crédit alloué sont assortis de plusieurs conditions dont la première est la qualité du projet de reprise. Ainsi, les banques peuvent accorder jusqu’à 80% du coût total de rachat si elles estiment que l’activité ou le secteur dans lequel évolue l’entreprise cible est porteur. A contrario, le prêt consenti peut n’être que de 50%, voire nul.

Le financement par prêts à moyen et long terme n’inclut pas les frais d’enregistrement. En revanche, il englobe un large panel d’opérations : rachat des biens immobiliers, des mobiliers professionnels, des matériels de production, etc. Les travaux ou agencements sont également couverts par ce financement.

Les prêts à moyen et long terme présentent un avantage non négligeable : ils sont accordés pour une durée supérieure à 7 ans, laissant à leurs titulaires une marge suffisamment importante pour rembourser leurs dettes.

Différentes formules permettent d’obtenir un prêt à moyen et long terme :

-          OSEO propose le Prêt à la création d’entreprise (PCE), un prêt d’un montant de 2 000 à 7 000 euros (durée : 5 ans) destiné à l’acquisition des biens immatériels et à la trésorerie. Le PCE est accordé sans garantie ni caution, mais doit être jumelé à un prêt bancaire équivalent au double du montant accordé et d’une durée de 2 ans.

-          Le Contrat de développement transmission est la formule de reprise par excellence. Ce financement proposé par les banques commerciales facilite l’acquisition de parts sociales ainsi que de biens matériels et immatériels de la société cible. D’autres opérations comme le remboursement des comptes courants ou la mise en place du fonds de roulement sont également couvertes par ce crédit. Le Contrat de développement transmission permet d’investir jusqu’à 400 000 € dans la reprise. Il doit représenter au maximum 40 % de l'ensemble des prêts mis en place.

NB : En principe, l’octroi de prêts à moyen et long terme est assorti de garanties réelles ou personnelles, en plus du nantissement des titres au profit de l’établissement prêteur. Le PCE et le Contrat de développement transmission ne nécessitent ni garantie ni caution.

Le PCE accordé dans le cadre d’une reprise de fonds de commerce doit faire l’objet d’une notification auprès du registre du commerce et des sociétés de l’acquéreur.

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