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VI. Intégration fiscale

3. Avantages

Le plus apparent est l’équilibre entre les pertes d’une filiale et les bénéfices d’une société du groupe. L’intérêt est évident lorsqu’une société de holding présente des déficits et que sa situation n’est pas immédiatement solvable. Cette méthode peut aussi être appliquée pour prévenir les éventuelles pertes d’une nouvelle activité lancée.

Cette méthode est appliquée lorsque la société mère est déficitaire et que l’une de ses filiales est bénéficiaire. Ce cas apparaît par exemple lorsqu’une holding est créée afin de racheter une société : les dividendes versés par la filiale servent à rembourser l’emprunt d’acquisition.

L’intégration fiscale neutralise les opérations commerciales et financières qui se produisent entre les sociétés du groupe.

Dans le cas où l’IS versé au titre du résultat d’ensemble est moins élevé que les impôts dus par les sociétés, la société mère effectue une économie d’impôt. Ce profit n’est pas imposable et la société mère peut en disposer comme elle le souhaite. Les sociétés du groupe peuvent cependant décider de se répartir ce profit.

 

La holding peut choisir la méthode de l’intégration dans le but d’utiliser la totalité des dividendes obtenus de sa filiale et d’imputer les intérêts d’emprunt sur le bénéfice de la société reprise. C’est le fonctionnement classique d’une holding d’acquisition.

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