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V. Imposition des plus-values

3. Imposition des plus-values à court terme

Les plus-values et moins-values observées durant un même exercice font l'objet d'une compensation. La plus-value nette ainsi calculée est additionnée aux gains de l'entreprise. Elle est donc imposée dans les conditions normales : IS ou IR. Les entreprises soumises à l’IR peuvent demander le paiement de l'imposition de la plus-value sur 3 ans. La moins-value nette éventuellement dégagée s'impute sur les bénéfices d'exploitation. 

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