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V. Imposition des plus-values

2. Différence entre court terme et long terme

  • Concernant les éléments amortissables

Plus-values observées à l’occasion de cessions d’actifs acquis depuis :

- moins de 2 ans : PV à court terme ;

- plus de 2 ans : PV à court terme dans la limite de l’amortissement déduit/PV à long terme au-delà.

  • Concernant les éléments non-amortissables 

- Acquis depuis moins de 2 ans : PV à court terme ;

 

- Acquis depuis plus de 2 ans : PV à long terme.

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