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VIII. Location de titres

5. Fin de la période de bail

Trois cas peuvent se produire :

  • Le contrat de location est renouvelé dans les mêmes conditions que le précédent.
  • Les droits sociaux sont cédés.

Dans le cas où aucune promesse de vente ou option d’achat n’est associée au bail, la transaction s’effectue de la même manière qu’une cession de droits sociaux normale. Les loyers perçus par le bailleur ne sont pas déduits du prix de vente. Lorsque le contrat de location stipule une option d’achat sans prise en compte des loyers versés, la situation est la même que le premier cas. Lorsque le contrat de location prend partiellement ou totalement les loyers versés dans le prix de cession, le locataire est sûr d’obtenir les titres et de diminuer le montant de la transmission.

La cession soumet le bailleur à l’impôt sur les plus-values. L’acquéreur des droits sociaux devient redevable de droits d’enregistrement dont le montant dépend de la nature des titres cédés.

  • Fin du contrat et absence de cession

 

Il est toujours conseillé de prévoir les risques d’absence de transmission des droits sociaux en cas d’expiration du bail dans le contrat de location. Le bailleur doit disposer d’une clause lui permettant de se garantir d’une perte de valeur de ses droits sociaux ; d’une clause de garantie de passif le protégeant d’un accroissement de l’endettement de la société ; et d’une clause de non-concurrence, de respect de clientèle et de confidentialité. Le preneur doit disposer d’une clause l’indemnisant en cas d’accroissement de la valeur des droits sociaux.

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