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VIII. Location de titres

2. Personnes concernées

Le bailleur peut être une personne physique ou une société tandis que le locataire doit obligatoirement être une personne physique.

 

Les salariés libéraux des sociétés d’exercice libéral peuvent louer les parts sociales de la société dans laquelle ils exercent. Cette opération nécessite une dérogation. 

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